Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux »
Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux.
La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais, un contrat ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de l’obligation qu’ils se proposent de conclure.
Entre l’engagement de ces volontés et la conclusion du contrat définitif, se situe souvent une période intermédiaire, parfois de longue durée, dite "phase précontractuelle". Cette phase, qui permet au contrat, suivant son importance, de se former par étapes successives, demeure une période particulièrement très importante, car c'est finalement là que les attentes de chacun sont arrêtées. Elle est très importante, et même primordiale, dans la mesure où elle permet, entre autres, d’établir un rapport de confiance entre les futurs cocontractants.
Pendant cette phase précontractuelle, les contacts sont pris en fonction de leur importance, des intérêts et des envies des protagonistes. Mais, bien qu’il existe une véritable liberté dans la conduite des différentes étapes de cette phase, il ne faut pas oublier qu’il existe également des limites. A-1- Les étapes de la phase précontractuelle On peut classer les contrats en deux catégories. Des contrats simples (Exemple : Ouverture de compte), qui ne nécessitent parfois même pas de pourparlers, et d’autres beaucoup plus complexes (Exemples : les crédits d’achat d’immobilier, les crédits destinés à l’investissement et à la création d’entreprise…etc.) et qui imposent une certaine élaboration.
La phase précontractuelle, de ces derniers contrats, correspond à une modification