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Les mécanismes parlementaires sous la 3ème et 4ème république

2722 mots 11 pages
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TERREYRE TD Séance 2Florian - Les troisièmes et quatrièmes RépubliquesLes mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet « …afficher plus de contenu…

Il s’agit donc de procédés permettant la mise en place et le fonctionnement du régime parlementaire. Par déduction, un régime parlementaire est un type de régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres, qui sont des autorités administratives à la tête d’administrations spécialisées, et qui exerce conjointement le pouvoir exécutif, avec un autre organe …afficher plus de contenu…

Les mécanismes parlementaires sous la 3ème République· Le principe du régime parlementaire repose sur un contrôle mutuel des organes entre elles· On sait que le gouvernement est collectivement et politiquement responsable devant la chambre basse : la chambre des députés · Pour cela : le parlement dispose d’une motion de censure et le gouvernement d’un droit de dissolution de la chambre devant lequel il est responsable· Implique trois mécanismes : la chambre met en cause la responsabilité politique du gouvernement et pose la question de son maintien· La motion de censure : acte par lequel la chambre pose la question du maintien du gouvernement, en mettant en cause sa responsabilité politique : une fois déposée, elle doit être adoptée, et si c’est le cas, le gouvernement devra démissionner· La dissolution : permet au gouvernement d’obtenir la dissolution de la chambre devant laquelle il est politiquement responsable : ce mécanisme sera entravé par la coutume Grévy, provenant

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    L'influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne. Le Bill of Rights établit le principe du vote annuel de l'impôt, ce qui implique que le Parlement siège régulièrement chaque année. Il interdit au roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Le Parlement dispose donc de l'exclusivité du pouvoir législatif.….

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