1. Indiquez à M.T., en justifiant, les clauses des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. Les conditions générales de vente sont indispensables pour les sites internet et sont un bon moyen de rassurer le client. Les clauses des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit sont les clauses dites abusive. Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L’article 3 fait partie des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit car si un article n’est plus disponible, le vendeur devra alors lui proposer un produit ou un service à un prix équivalent mais le vendeur ne peut remplacer le produit en aucun cas sans le consentement du client. On constate que l’Article 4 soit le prix est une clause qui ne correspond pas à l’état actuel du droit. En effet, le prix affiché au moment de l’achat ne peut-être modifiable après la livraison. Le consommateur est en droit de refuser toute augmentation survenue entre le jour de la commande et celui de la livraison (frais de livraison qui doivent être indiqué s’ils ne sont pas gratuits). Cette clause est donc abusive. 2. Rédigez la clause indiquant l’existence d’un délai de rétractation Vous disposer d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien pour vous rétracter. Aucune indemnité ne peut-être exigée. Egalement, vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Tout professionnel est tenu de rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation. 3. Dans un raisonnement structuré, indiquez à M.T. s’il peut utiliser les œuvres qu’il a récupérées et expliquez-lui les risques qu’il encourt.
Lors d’une