Le code du travail indique désormais par la loi du 25 juin 2008 que le contrat de travail a à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Or le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination auquel elle se place moyennant une rémunération. Mais pourquoi a-t-on mise en place un contrat pour pouvoir travailler ? Existe –il vraiment un lien entre l’employeur et le salarié et jusqu’ou ce lien peut il se limité ?
Nous allons voir dans un premier temps la signification du lien de subordination ainsi que son évolution dans le temps ,ensuite les conséquence de cette subordination et pour finir les limites de ce lien .
I- Le lien de subordination :
a)Que signifie le lien de subordination :
La Chambre Sociale de la Cour de cassation, par un arrêt de principe du 13 novembre 1996 (pourvoi 94-13187) a défini le lien de subordination :
« le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »
En d’autre terme, le lien de subordination autorise l’employeur à définir le travail, à contrôler l’exécution de la mission des salariés. Il organise et gère l’entreprise. Dès qu’une personne travaille dans un cadre organisé par un employeur alors il y a lien de subordination. Ce dernier permet de faire la distinction avec des contrats voisins, tels le contrat de prestation de services ou le contrat de mandat. Une relation de subordination est caractérisée par le fait de recevoir des instructions et de devoir rendre compte de son activité. Le lien de subordination est donc l'élément essentiel du contrat de travail.
b) L’évolution de la notion de subordination :
Au 19e siècle, le lien de subordination était fondé sur... [continue]
Nous allons voir dans un premier temps la signification du lien de subordination ainsi que son évolution dans le temps ,ensuite les conséquence de cette subordination et pour finir les limites de ce lien .
I- Le lien de subordination :
a)Que signifie le lien de subordination :
La Chambre Sociale de la Cour de cassation, par un arrêt de principe du 13 novembre 1996 (pourvoi 94-13187) a défini le lien de subordination :
« le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »
En d’autre terme, le lien de subordination autorise l’employeur à définir le travail, à contrôler l’exécution de la mission des salariés. Il organise et gère l’entreprise. Dès qu’une personne travaille dans un cadre organisé par un employeur alors il y a lien de subordination. Ce dernier permet de faire la distinction avec des contrats voisins, tels le contrat de prestation de services ou le contrat de mandat. Une relation de subordination est caractérisée par le fait de recevoir des instructions et de devoir rendre compte de son activité. Le lien de subordination est donc l'élément essentiel du contrat de travail.
b) L’évolution de la notion de subordination :
Au 19e siècle, le lien de subordination était fondé sur... [continue]
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