Limitation du pouvoir

2913 mots 12 pages
CHAPITRE 3 : LA LIMTATION DU POUVOIR
Le pouvoir est nécessaire mais cela reste quelque chose de dangereux, il peut être opprimant. On va donc chercher à le limiter et ce par l'organisation.

SECTION 1: L'organisation du pouvoir § 1 : La séparation des pouvoirs
Cette idée date d'y il a longtemps. Elle a été affinée vers le 17ème 18ème s. J. LOCKE ou MONTESQUIEU, nobles et magistrats. En Angleterre, les pouvoirs sont déjà séparés. MONTESQUIEU va observer ce qu'il se passe là bas. Il va écrire « l'esprit des lois » ou il va décrire les institutions idéales. « Tout homme qui a du pouvoir à tendance à en abuser. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela suppose que le pouvoir doit être divisé en différents pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2 chambres, obligatoire pour les états fédéral pour représenter les états fédérés (règle de participation), représentation des collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il est

en relation

  • rapport de stage (chambre des représentants ) Maroc
    1751 mots | 8 pages
  • Commentaire l'esprit des lois
    749 mots | 3 pages
  • Dissertation histoire du droit
    988 mots | 4 pages
  • Droit constitutionnel 5 ème république
    1794 mots | 8 pages
  • Droit Constitutionnel 8 dà cembre 2014
    1435 mots | 6 pages
  • Droit du maroc
    866 mots | 4 pages
  • Le Sénat pour ou contre
    795 mots | 4 pages
  • Dissertation droit constitutionnel le bicaméralisme allemand
    1768 mots | 8 pages
  • Histoire des institutions
    3291 mots | 14 pages
  • Dissert Constit 5e
    364 mots | 2 pages
  • Le bicaméralisme sous la vème république
    1082 mots | 5 pages
  • Séparation des pouvoirs au Royaume Uni
    1128 mots | 5 pages
  • Dissertation droit constitutionnel : le rôle du parlement dans l'élaboration de la loi
    3549 mots | 15 pages
  • Le bicamérisme est-il nécessaire aujourd'hui
    2466 mots | 10 pages
  • Droit constitutionnel
    409 mots | 2 pages