mesure de frequentation

6342 mots 26 pages
Des dispositifs utilisant les téléphones portables ou des images vidéos permettent de mesurer l’audience de certains panneaux publicitaires ou la fréquentation des magasins. La CNIL accompagne les professionnels pour que ces dispositifs soient mis en œuvre en respectant la vie privée des consommateurs.
Fonctionnement des panneaux publicitaires avec mesure d'audience
Situées, par exemple, dans des galeries commerçantes, ces dispositifs reposent sur des caméras placées sur des panneaux publicitaires : compte le nombre de personnes qui regardent la publicité et le temps passé devant celle-ci, estime leur âge, sexe, ou analyse les comportements (en suivant par exemple les déplacements du regard de la personne sur les différentes parties de la publicité).
Quelles mesures pour garantir la vie privée des personnes ?
Garantir l'anonymat des personnes: les images ne doivent pas être enregistrées, ni transmises à des tiers, ni même visibles par les prestataires qui proposent ces dispositifs à la vente ou à la location. Elles doivent être traitées uniquement " à la volée ". Les données émises par le téléphone portable doivent être supprimées. Le consentement préalable et éclairé des personnes est nécessaire pour pouvoir conserver les données non anonymisées plus longtemps.
Comment informer les personnes et quels sont leurs droits ?
Système de transparence avec le public : Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs (préciser la finalité du dispositif et l'identité de son responsable). Dans la mesure où les données sont anonymisées immédiatement, l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition ne peut pas s'appliquer.

Quelles formalités auprès de la CNIL ?
La loi du 12 juillet 2010 - dite Grenelle II - portant engagement national pour l'environnement a prévu un régime d'autorisation préalable de la CNIL avant l'utilisation de certains dispositifs. L'article L. 581-9 du code de l'environnement prévoit

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