L’HÔTEL L’ISOLA

1.QU’EST CE QU’UN GROUPE ? A) Organisation du secteur du tourisme et code de déontologies :

Forfaitiste

VOYAGISTE (tour operator)

Tourisme ou Affaire

ALLOTEMENT

Émet une brochure

GROUPE

CX = annulation par RETROCESSION Agence de Voyage

- option (note pro-forma) - confirmation - liste des participants (rooming-list) CX = ANNULATION PAR NON CONFIRMATION

[Client]

réservation

[HOTEL]

INDIVIDUELLE CX = ANNULATION

INDIVIDUEL

GROUPE

1

Code de déontologie entre les hôtels et les agences de voyage
Art. 1 - Parties signataires Les parties signataires sont : L'International Hôtel & Restaurant Association, dont le siège est situé: 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, (France). Ci-après dénommée "IH&RA" La Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages, dont le siège est situé: 163, rue Saint Honoré -75001 Paris - France et dont le Secrétariat Général est sis 1, avenue des Castelans 98000 Monaco. (Principauté de Monaco). Ci-après dénommée "FUAAV" Art.12 - Versements préalables L'hôtelier peut exiger le pré-paiement total ou partiel. a) L'hôtelier peut exiger un droit de réservations (fee) ou un paiement préalable (arrhes ou dépôt de garantie) comme condition de son acceptation de la commande. Si l'hôtelier considère que le paiement préalable doit être traité comme des arrhes ( voir annexe 1) il doit le stipuler clairement. Le droit de réservation (fee) est déduit de la facture finale mais n'est pas remboursé en cas d'annulation. ... Si l'hôtelier a demandé un versement préalable, le contrat hôtelier ne sera conclu qu'au moment où le versement de ce montant aura été effectué ou la preuve du versement produite. c) L'hôtelier doit accuser réception du versement préalable 72 heures au plus tard après réception de celui-ci.

et

Art. 7 - Définition du contrat hôtelier Le "Contrat hôtelier" est un contrat selon lequel l'hôtelier convient avec un agent de voyages de fournir des Art. 13 -