user icon

Note de synthese - le harcelement sexuel

1779 mots 8 pages
Montre plus
IEJ - Note de Synthèse

LE HARCELEMENT SEXUEL

Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite et classique centrée sur l’extorsion de relations sexuelles par abus d’autorité et d’autre part la vision extensive du juge anglo-saxon également retenue par les textes européens (doc 9).

Si le choix du législateur s’est d’abord porté sur une conception modérée du harcèlement (doc 9), celui-ci n’étant retenu que s’il était lié à un rapport d’autorité dans le travail (doc 12) (I), il a néanmoins évolué pour porter la dignité de la personne comme axe principal de la protection des victimes du harcèlement (doc 12) (II).

Corrélativement, un système juridique s’est mis en place afin de lutter contre le harcèlement sexuel, envisageant par exemple la question de la preuve et la protection de l’emploi des victimes ou témoins de ces agissements (doc 10).

I) L’apparition de la notion de harcèlement sexuel en tant que discrimination

Le législateur, face à la diversité de sens du terme harcèlement, a dû faire des choix quant à la conception à retenir pour la France (doc 10) (A). En parallèle, un système juridique a dû être mis en place afin d’assurer la protection effective des victimes de harcèlement (doc 10) (B).

A) La reconnaissance de la notion de harcèlement sexuel : une conception typiquement française

Issu du vocable « harrassment » apparu aux Etats unis dans les années 1980, le terme harcèlement recouvre des réalités différentes depuis le « climat d’ensemble déplaisant », généralement provoqué par des propos et gestes douteux ou des avances

en relation

  • Commentaire de l'article 111-5 du code pénal
    2941 mots | 12 pages

    Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Cesare Beccaria était un juriste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Son célèbre ouvrage court et incisif Des délits et des peines, propose une réforme du droit pénal fondée sur la protection des droits individuels et l’utilité sociale des peines. Cette article 111-5 qui dispose « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. »….

    montre plus
  • Droit exercice efoot contre asm
    426 mots | 2 pages

    la contrefaçon est considérée comme un délit, sur le plan pénal elle est considéré comme une infraction à la loi. 2. L’œuvre de l'esprit est définit par la législation du code de la propriété. Elle suppose une activité créative et l’auteur doit toujours être une personne physique, il détient alors sur son œuvre un droit moral, (l’auteur ne peut pas en abuser car il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible) il comporte quatre prérogatives : divulgation, paternité, respect de l’œuvre et de se repentir; Et un droit patrimonial qui comporte trois prérogatives : production, représentation et de suite. Si l’œuvre de l’esprit est utilisé à l'insu de son auteur (propriétaire)….

    montre plus
  • La vie des protestants
    349 mots | 2 pages

    Dès le 19e siècle, elles montrent de plus en plus leur désir de prendre des responsabilités au sein de la société. Elle manifeste ce désir notamment avec la publication de la Voix des Femmes, un quotidien féministe qui réclamait l’égalité homme-femme en politique. Le 20e siècle est marqué par la création de nombreuses associations, mettant ainsi en évidence la capacité des femmes à s’investir dans la société française. On peut alors citer l’Union Chrétienne des Jeunes Filles (UCJF) chargée de soutenir moralement les jeunes filles venues des provinces pour trouver du travail ; ou encore la Fédération Chrétienne des Eclaireuses, pionnière dans le scoutisme. Mais il faudra attendre 1960 pour que les femmes soient autorisées à devenir pasteurs à l’égal des hommes.….

    montre plus
  • Évolution du harcèlement au travail en france
    253 mots | 2 pages

    Pourtant le harcèlement au travail a toujours existé, cependant sa dénomination est récente. B) Evolution de la législation : A partir de ce moment, la législation a progressivement vu le jour pour aboutir à la définition officielle du harcèlement par la loi de 2002. Le droit du travail est né à la fin du xixè siècle, c'est seulement plus de cent ans plus tard que la première loi concernant le harcèlement au travail furent établies.….

    montre plus
  • Projet D Tude N 1 Eco Droit
    2446 mots | 10 pages

    Contrairement au harcèlement sexuel, le harcèlement moral ne touche pas que des femmes, il est asexuel, peut s’en prendre aux femmes comme aux hommes, peut se dérouler aussi bien dans une entreprise privé que dans le public, et peut toucher aussi bien un cadre qu’un ouvrier… Problématique : Comment faire face au harcèlement moral ? Chapitres I. La lutte contre le harcèlement moral au travail….

    montre plus
  • lettre amp
    1075 mots | 5 pages

    Augmenter le nombre de prisons, c’est parfois chercher un traitement pénal aux problèmes sociaux. Pour diminuer le nombre d’incarcérations, il faut que les juges aillent vers ©Reproduction interdite sans l’autorisation de IRSSenligne des peines de substitution (travaux d’intérêts généraux, admonestations, peines de semi-liberté). La tendance n’est pas à la baisse mais à la hausse des incarcérations. 6. L’hémophilie est une maladie sanguine d’origine….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : cass. crim., 18 nov. 2008
    3552 mots | 15 pages

    Commentaire d’arrêt : Cass. crim. , 18 nov. 2008 A l’occasion de la loi du 10 juillet 2000, le législateur a entendu répondre principalement aux demandes des victimes, qui attendent notamment de la justice pénale que la vérité soit établie par une juste qualification des faits, et des décideurs publics, qui s’inquiétaient de voire leur responsabilité pénale trop facilement engagée. En introduisant la faute caractérisée entre la faute d’imprudence simple et la faute délibérée, le législateur a permis au juge pénal de réprimer plus justement les comportements fautifs ayant provoqué un résultat dommageable.….

    montre plus
  • Eco droit le harcèlement au travail
    1161 mots | 5 pages

    Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime » Annonce du Plan : Dans le cadre de mon projet d’étude, je vais vous présenter le thème suivant : Le harcèlement au travail. * Dans un premier temps, je vais vous présenter quelques lois qui concernent le harcèlement moral en entreprise.….

    montre plus
  • Discours de jules grévy 1879
    1794 mots | 8 pages

    En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines est un principe fondamental. Il a été développé par des philosophes tels que Beccaria ou Montesquieu en réaction à l’arbitraire connu sous l’Ancien Régime. Et, c’est sur son fondement que les décisions des juridictions pénales sont rendues, car nul ne peut être arrêté, condamné qu’en vertu d’un texte de loi. En l’espèce lors d’un accident de la circulation, le véhicule de M.Z a heurté celui de Mme X. enceinte de six mois.….

    montre plus
  • Lettre
    918 mots | 4 pages

    « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. » Cette phrase de Françoise Giroud tend à soulever le problème de l’inégalité persistante des femmes par rapport aux hommes. La Suisse fête cette année les 40 ans de l’entrée en vigueur du droit de vote des femmes au niveau fédéral. Ce thème, également ajouté aux objectifs du millénaire de l’ONU, reste un sujet de préoccupation, non seulement pour la Suisse, mais pour la plupart des pays du monde.….

    montre plus
  • eco droit
    2133 mots | 9 pages

    Parce qu’ils considèrent que les manifestations du harcèlement sexuel au travail sont des faits graves qui doivent être combattus mais sur lesquels ils sont mal informés, les Français souhaitent que leurs employeurs assument davantage leur rôle de prévention (information des salariés sur les droits et recours) et de protection (prises de sanctions contre les auteurs). MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE L’« Enquête sur le harcèlement sexuel au travail » a été réalisée par l’IFOP du 15 au 24 janvier 2014, pour le compte….

    montre plus
  • Bonjour tristesse
    611 mots | 3 pages

    L’égalité des chances Tous les peuples, toutes les générations au cours des siècles ont mené un combat pour l’égalité. L’égalité entre les différentes classes sociales entre les sexes, entre les races, entre les gens de différentes religions et confessions. Nous pouvons, en effet, résumer ainsi l’histoire de l’humanité : un combat permanent pour la liberté et l’égalité. (Parce qu’il n’y a pas de liberté sans égalité.)….

    montre plus
  • ecjs
    2563 mots | 11 pages

    elle n'est pas prévue dans les budgets, et son existence se limite au carcer romain5,6 à quelques donjons et à la célèbre « prison pour dettes », laquelle constitue une détention préventive visant à contraindre le condamné à payer ses dettes, et non en un châtiment. La Coutume de Normandie prévoit ainsi la « prison ouverte », c'est-à-dire l'assignation à résidence dans un quartier ou une ville en cas de non-paiement des dettes; si le sujet désobéit à cette assignation, il peut faire l'objet d'une détention réelle. Certains historiens du droit ont néanmoins relevés quelques exceptions, certains textes, dont la Coutume de Bretagne, mentionnant la possibilité, pour des affaires exceptionnelles, d'une peine de « prison de longue durée » à titre répressif. Par ailleurs, des « maisons de force » sont parfois utilisées, mais il s'agit de peines de sûreté pour les fous.….

    montre plus
  • Blabla
    288 mots | 2 pages

    Il y a un reflux de la première vague. Les femmes composent 53% de la population française mais seulement 10% de l'Assemblée nationale contre 94% d'hommes, 10% du Sénat, 6% de conseillères générales et 8% de maires dans les années 1980. Les féministes de la parité demande que les femmes aient l'onction du suffrage. Elles demandent des mesures de discrimination positive. Sans ces mesures pro-égalitariste, il est plus compliqué de faire pression sur son parti pour rendre légitime le fait d'être candidat.….

    montre plus
  • Le Harc Lement Au Travail
    450 mots | 2 pages

    Comment se sortir de telles situations ? Il est important de réagir très vite car plus la situation de harcèlement perdure, plus les conséquences en seront traumatiques et profondes, et plus la victime aura du mal à s'en remettre. Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.….

    montre plus