Introduction :

Bonjour,

Je vais vous présenter ma rédaction qui portera sur deux grands points :

o Le premier point portera sur le sens actuel du concept de la liberté du travail ainsi que son évolution.

o Puis le second point portera sur les principales acceptations du concept de la liberté du travail.

I. Le sens actuel du concept de la liberté du travail :

Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents :

 L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 : Concernant le droit syndical dans les entreprises, qui garantit que l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail. La référence opéré par cet article donne donc à cette notion une valeur constitutionnelle, admise comme telle par la Cour de cassation.

 L. 431-1 du Code pénal : qui sanctionne le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation .

Pourtant le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie celle du 4 octobre 1958 aujourd’hui en vigueur, ne mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, ne l’a jamais reconnu, alors même qu’il en a eu plusieurs fois l’occasion.

L'évolution du concept de liberté du travail témoigne de sa grande élasticité. Au XXe siècle, sa signification initiale s'est peu à peu transformée pour intégrer le droit au travail alors que la liberté du commerce et de l'industrie, celle de l'employeur; s'était réduite avec le développement du droit du travail. En ce début du XXIe siècle, elle est de nouveau employée dans son sens ancien. Il