5/13/2007

ENCG SETTAT

COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE

Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM

Chapitre préliminaire
JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes.

Le rôle économique de l’Etat
Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire et indispensable au développement économique, tantôt jugé nuisible et générateur de plus de problèmes qu’il n’en solutionne. L’intervention publique trouve son premier fondement dans la nécessaire production de biens tels les travaux publics dont les coûts sont si élevées qu’ils ne peuvent être couverts par les profits générés. La deuxième justification de l’intervention publique dans le domaine économique s’explique par l’existence de biens tels que l’éducation qui ne trouveront pas d’acquéreurs aux prix requis étant donné que les individus ne peuvent prévoir les effets positifs qu’ils en retireront à terme.

Les fondements de l’économie du bien-être Le marché de concurrence pure et parfaite est le meilleur système puisqu’il conduit à une allocation optimale des ressources. Le critère retenu pour apprécier l’efficacité de l’allocation est celui de Pareto. Toutefois dans certaines situations il est tenu en échec et dans ce cas, l’Etat doit intervenir pour corriger les imperfections du marché. Dans des économies où existent le monopole, la pollution, le chômage et l’inflation, une politique de laissez-faire pur entraînerait de graves inefficiences et situerait l’économie à l’intérieur de la frontière des possibilités de production.

L’école des choix publics Manière dont l’Etat prend de décisions en matière d’imposition, de dépenses de réglementation… Selon eux, l’intervention de l’Etat engendre des maux publics symétriques aux