Partie juridique

SUJET A :
Noémie travaille dans l'hypermarché Auclair. Une cliente, en passant à sa caisse, fait chuter accidentellement une bouteille d'alcool, qui éclate sur le sol, blessant le client suivant, qui était en train de placer ses articles sur le tapis roulant. Noémie en fait part à la caissière en chef, et toutes deux se penchent sur les problèmes de responsabilité.

1. Définissez la notion de responsabilité civile.

La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui engage la responsabilité civile de son auteur, qui sera obligé de réparer.

Elle concerne les personnes physiques comme les personnes morales.

2. Recherchez l'origine de la responsabilité et qualifiez la responsabilité dans la situation présente.

La responsabilité provient de :

– Un acte juridique : c’est l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’un contrat ou d’une obligation. On l’appelle « responsabilité civile contractuelle ».

– Un fait juridique : c’est le fait de se retrouver débiteur d’une obligation sans l’avoir voulu (ex. : en circulant en voiture, vous renversez un cycliste qui a fait un écart). C’est la responsabilité civile délictuelle.

Il s'agit ici d'un fait juridique : c’est donc une responsabilité civile délictuelle et même quasi délictuelle, car l’événement est involontaire.

La responsabilité contractuelle a pour fondement le contrat, c'est-à-dire un lien de droit entre deux personnes qui a force de loi entre les parties et qui met à la charge de chacune des parties l'exécution d'une obligation.

3. Qualifiez le dommage causé à la personne et présentez les autres dommages existants.

Le dommage causé peut être matériel, corporel ou moral.

Le dommage matériel présume une atteinte aux biens de la victime, telle que la destruction ou la détérioration d'une chose ; la perte économique résultant d'agissements fautifs, tel un acte de concurrence déloyale