Govindin Guillaume

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Fiche n°6 : Le pouvoir exécutif en Suisse
Le conseil Fédéral

Le pouvoir exécutif est confié au Conseil Fédéral. Il est composé d’un collège de de sept membres élus par le parlement. La constitution dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent y être équitablement représentées. Les critères politiques sont également importants puisque les partis sont représentés de manière proportionnelle en fonction de leur poids électorale. A souligné également que la religion et le genre sont prises en compte.

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L’exécutif est organisé comme un organe collégial : les sept ministres prennent les décisions conjointement. Il n’existe pas de premier ministre disposant de prérogatives. Le président change chaque année et se présente aussi en tant que président de la Confédération, de manière formelle.
Ainsi, chacun des conseillers fédéraux est à la tête d’un des sept ministères ( départements).

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L’élection du conseil fédéral
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Les membres du conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans. il n’y a pas de motion de censure, ce qui implique qu’il n’a besoin de démissionner en cas de minorité. Ça politique est donc relativement indépendante du parlement. En contrepartie le
Parlement peut donc refuser les propositions du Conseil sans en subir les conséquences.

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La particularité jusqu’à récemment était que les membres du conseil fédéral étaient systématiquement réélus, de sorte que la durée moyenne de fonction représente plus de deux législatures entières. Cependant il s’agit la d’une règle informelle de la réélection automatique. Ces dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la composition du collège.

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D’un gouvernement monocolore à la grande coalition
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Le conseil fédéral actuel forme une grande coalition. Cette situation n’est pas prévu par la loi, elle vient uniquement d’un processus d’intégration politique.
En 1959, le « formule