user icon

PP CM

36121 mots 145 pages
Montre plus
PROCEDURE PENALE

INTRODUCTION
Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ?
Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics.
La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en trouver une dans le CP aux dispositions de l’application de la loi pénale dans le temps. Elle distingue les lois pénales de forme (qui sont des lois de procédure) et de fond.
Il faut distinguer le droit pénal et la procédure pénale. Le DP général c’est les règles relatives à l’application de la loi et la responsabilité. La PP : L’ensemble des règles de formes applicables au procès pénal.
Tout réside dans un jeu d’équilibre, il faut concilier à la fois les règles de répression et d’autre part les libertés fondamentales.
Section 2 : Histoire de la PP
A. Rome
Les poursuites sont surtout d’initiative privée (présence du privé) et le juge ne peut pas se saisir d’office. La puissance financière ou politique du délinquant pouvait empêcher le déclenchement. L’affaire était portée devant 75 juges tirés au sort il y avait un débat et le verdict était rendu après un vote des jures
La procédure va se modifier, procédure crée qui est extraordinaire sous Auguste, initiative des poursuites départagés, le juge pourra se saisir d’office, tendance a diminué de l’accusation privée. Les magistrats vont être professionnels pour les contentieux et les crimes extraordinaires ; L’écriture va permettre quand il est valorisé les voies de recours
Les romains vont créer le système de la preuve légale (preuve exigée pour constater la véracité d’un fait) et de l’intime conviction. Il y a un mode de preuve qui prend de l’ampleur qui est l’aveu (condamner sans autres moyens de preuves)
B. L’ancien droit

en relation

  • Procedure pénale marocaine
    8568 mots | 35 pages

    - présence d’un accusateur - accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation.….

    montre plus
  • Cmp cmpp
    2449 mots | 10 pages

    Centre Médico-Psychologique (CMP) Centre Médico Psycho-Pédagogique (CMPP) Un centre médico-psychologique est une structure de soins pour adultes ou pour enfants. Il dépend de l’inter-secteur de psychiatrie : à chaque secteur psychiatrique correspond un hôpital avec un service de psychiatrie et un CMP. Souvent les professionnels travaillent sur l’hôpital et l’autre moitié du temps sur le CMP. Ils sont définis comme des unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert.….

    montre plus
  • Droit tc
    11179 mots | 45 pages

    LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement)….

    montre plus
  • Droit
    17086 mots | 69 pages

    Le droit pénal ne peut jamais que toucher la personne responsable de la faute. La responsabilité pénale est personnelle, tandis qu’on peut en droit civil être tenu responsable des actes de quelqu’un d’autre. Il faut des règles de base dans une société pour qu’elle soit organisée. Il y a différents types de règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société.….

    montre plus
  • Droit pénal général
    272 mots | 2 pages

    B- Sources : 1) Normatives : la constitution, la loi, les principes généraux, le règlement, la coutume 2) Extra-normatives : la jurisprudence, la doctrine. II/ APPLICATION A- Dans le temps : Non rétroactivité de la loi pénale dans le temps. Articles 112-1, 112-2, 112-3, 112-4 du Code Pénal.….

    montre plus
  • zebi
    38694 mots | 155 pages

    INTRODUCTION La procédure pénale est un ensemble de règles, de textes lois et règlements, relatives à l’organisation, à la compétence, à l’instruction des procès et à l’exécution des décisions des juridictions pénales. Le droit pénal général qualifie les commissions ou les omissions d’infractions et détermine les sanctions ici on apprendre toutes ces règles en vigueur à l’heure actuelle qui ont trait à l’identification de l’auteur de l’infraction, règles en vigueur dans le domaine de la poursuite du délinquant devant les juridictions pénales, règles relatives à l’enquête judiciaire et enfin règles relatives aux jugements des délinquants. L’infraction ne peut juridiquement existée si elle n’est pas mise au jour, révélée et jugée par les juridictions pénales.….

    montre plus
  • Cas pratique pénal le contrôle des actes administratifs
    815 mots | 4 pages

    DROIT PÉNAL : Travaux Dirigés. Le règlement source de droit pénal. Le contrôle des actes administratifs. Il s'agira ici de s'intéresser aux recours possibles pour attaquer un arrêté municipal.….

    montre plus
  • Culture judiciaire
    2015 mots | 9 pages

    LE DROIT PRÉTORIEN Expression souvent utilisée par les juristes à mauvais escient : expression inconnue du profane, laissant la place à un mystère. Depardon, cinéaste a recueilli des instants d’audience : un prévenu invoque un vice de forme. La patente avec un dédain affiché : il fallait le demander in limine litis. La supériorité du magistrat s’impose ici. Il existe d’autres expressions.….

    montre plus
  • Cours dpg
    16376 mots | 66 pages

    DPG 01 : Droit Pénal Général Le DPG est une matière qui évolue souvent au vue des différentes lois promulguées. En France, le DPG a longtemps vécu sur un code adopté à l'époque napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années.….

    montre plus
  • Droit sciences techniques
    6040 mots | 25 pages

    En quête de l'identité Les empreintes génétiques et l'identification judiciaire Eric Heilmann Suivi de La vidéosurveillance : Un moyen de contrôle à surveiller Eric Heilmann et André Vitalis[1] En quête de l'identité - Les empreintes génétiques et l'identification judiciaire[2] Eric Heilmann….

    montre plus
  • Arrêt cousin
    26896 mots | 108 pages

    Procédure pénale Mme Mayer PROCEDURE PENALE Introduction Deux questions : Qu’est ce que la procédure pénale ? Comment se présente la procédure pénale ? IL’objet de la procédure pénale Au sens étymologique, « procédure », il y a le mot procès donc c’est devant un juge. Ce serait le déroulement d’un procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive.….

    montre plus
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    2836 mots | 12 pages

    Cet arrêt est rendu après l'entrée en vigueur de la loi du 24 novembre 2009, et favorise alors son application. Le Procureur de la République avait mise en oeuvre une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et avait en même temps convoquer en justice le prévenu. La Cour d'appel avait constaté la nullité du procès verbal de convocation en justice établie par le Procureur et avait déclaré irrégulière la saisine du tribunal estimant que le ministère public ne pouvait pas concomitamment mettre en oeuvre la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et saisir le tribunal. La Cour de Cassation, le 24 novembre 2009, au visa de l'article 112-2 estime que….

    montre plus
  • Le principe de loyauté de la preuve
    3966 mots | 16 pages

    Pourtant, la liberté de la preuve ne saurait autoriser le recours à toutes sortes de pratiques et d’excès. En effet, certains modes de preuves sont proscrits depuis longtemps, car attentatoires aux libertés individuelles, comme la torture. Dans un Etat de droit, la question de la preuve est nécessairement soumise au principe de légalité et au respect des droits fondamentaux de chaque individu. L’administration de la preuve, c'est-à-dire sa recherche et son recueil, doit se faire en respectant la légalité tant procédurale que matérielle. Cette dernière est constituée par certains principes généraux essentiels que doivent respecter les acteurs de la procédure pénale….

    montre plus
  • PROCÉDURE PÉNALE
    33647 mots | 135 pages

    PROCÉDURE PÉNALE Derrière la procédure pénale, se cache un véritable modèle social qui est quelque peu critiqué. Tous les moyens ne sont pas bons pour faire reculer la violence (ex : on en viendrait à légaliser la torture). Introduction Chapitre 1 : les sources de la procédure pénale Section 1 :….

    montre plus
  • PPP
    453 mots | 2 pages

    Il importe donc que ces objectifs fassent l’objet d’une négociation très poussée entre les deux partenaires. En effet, il ne s’agit pas seulement de répondre aux besoins propres de la collectivité ou à ceux des usagers, mais d’optimiser la prestation rendue. - elle peut intégrer des recettes annexes : le contrat de partenariat permet la mise en place de financements innovants comprenant plusieurs éléments : versement direct par la personne….

    montre plus