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Propriété des biens dématérialisés

8318 mots 34 pages
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CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013

Le marché du multimédia

Le droit de propriété sur les biens dématérialisés

CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013

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CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013

Depuis 2001, les consommateurs peuvent désormais acheter des biens culturels tels que de la musique, des films, des jeux vidéo et des logiciels par voie dématérialisée. Une transformation de supports d'informations matériels en fichiers informatiques. Ce nouveau type d’offres, très populaires et démocratisés aujourd’hui, a été favorisé par l’explosion des supports et matériels numériques. Principalement distribués par de grands groupes spécialisés dans l’informatique et le software leurs achats sont soumis à des conditions contractuelles d’utilisation stricte et régulièrement mis à jour. Ainsi les contrats régissant l’utilisation de ces produits, ne sont pas sans effets sur le droit à la propriété du consommateur. Dans un futur proche, qu’en sera-t-il des normes sur la propriété de ces produits et jusqu’à quelle limite le consommateur pourra-t-il en profité ?

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CALMON FRANCK – GROUPE D 2012/2013

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION : ...................................................................................................................................4 1. LE MARCHE DES PRODUITS CULTURELS DEMATERIALISES : ETATS DES LIEUX ........5 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 2. Avant l’ère numérique .................................................................................................................5 L’informatiques dans les nuages : les magasins sur internet.......................................................6 La musique ..................................................................................................................................7 Les films ....................................................................................................................................11 Les logiciels

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