CNIL

LA COMISSION

NATIONALE DE

L’INFORMATIQUE

ET DES LIBERTES

Sommaire

INTRODUCTION HISTORIQUE

1) Le projet SAFARI de 1974

2) Loi de 1978

3) Nouveau décret de 2004

I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition

2) Ses missions

3) Son rôle à l’international

4) Groupe de l’article 29

II. LA CNIL A VOS COTES

1) Comment adresser une plainte à la CNIL ?

2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ?

INTRODUCTION HISTORIQUE

Historique et contexte
Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.
Ce projet, connu sous le nom de SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du numéro Insee. Il soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait craindre un fichage général de la population. Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques.
Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. C’est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en instituant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Loi du 6 janvier 1978
La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la