Q11 : Que signifie l’acronyme S.E.P.A ? Quelles en sont les principales mesures ?
Introduction :
Suite à la création d’une monnaie unique, l’ambition des Etats membres de l’Union Européenne s’est orientée vers la mise en place d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens afin que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. C’est ainsi que le Conseil et le parlement européen ont adopté le 13 novembre 2007, la directive sur les services de paiement et facilitent ainsi la mise en place des instruments SEPA.
Que signifie l’acronyme SEPA et quelles en sont les principales mesures ? Telles sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre au cours de notre intervention.

I) Définition S.E.P.A

L’acronyme S.E.P.A se traduit par Single Euro Payments Aréa ou espace unique de paiement en €uro.
C’est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.
L’ambition est de créer une gamme unique de Moyen de paiement en €uro, comme à l’ensemble des pays européen.
L’espace SEPA comprend les états membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse
II) les principales mesures du projet S.E.P .A

Les moyens de paiement les plus courants le virement, le prélèvement et le paiement par carte sont appelés à être progressivement remplacés par leurs équivalents de la gamme SEPA.
D’autres moyens de paiement comme le TIP et les effets de commerce sont maintenus dans la mesure où il n’existe pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités similaires.
Le chèque qui est peu utilisé en Europe n’est pas concerné par le projet SEPA.

Virement SEPA :
Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité pour les virements