RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC

Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale

Février 2000

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA

Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport de gestion de projet Services de l’ Etat gérés de manière autonome Trésorerie générale Taxe à la valeur ajoutée

PREFACE
Ce rapport fait suite à un premier rapport analytique sur la passation des marchés publics au Maroc préparé par la Banque mondiale en décembre 1995. Ce nouveau rapport suit les procédures introduites récemment par la Banque et résulte d’ examen un conjoint entre le Gouvernement marocain et la Banque. Il repose sur le travail d’ un comité national piloté par le Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat (CGED) et d’ mission de la Banque qui a visité le Maroc du 17 au 28 avril 1999. Le une travail du comité a consisté à rassembler les données et informations sous la forme de réponses à un questionnaire qui avait été transmis par la Banque. Un sommaire des