Rapport public information sur loi hpst
Sommaire
Avant-propos 7
Propositions de la commission 11
Introduction 15
Chapitre 1
Aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux répondre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en charge 17
Les constats : la segmentation des prises en charge et les défauts de coordination 19
Des insuffisances dans l’offre de prise en charge : des besoins indéniables pour la prise en charge des personnes âgées et les soins de suite 19
Les défauts de coordination dans le parcours du patient 21
L’impact des soins non programmés 22
Les propositions pour mieux coordonner les prises en charge 23
Améliorer l’adéquation des prises en charge en favorisant le redéploiement de l’offre vers le moyen séjour et le médico-social 23
Mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l’hospitalisation 25
Structurer la coordination des prises en charge 26
Développer une offre coordonnée de proximité 29
Améliorer l’organisation des soins non programmés 30
Chapitre 2
Optimiser l’offre de soins hospitalière au niveau des territoires dans une optique de qualité et d’efficience 35
Les constats : une organisation de l’offre de soins répondant insuffisamment aux besoins et aux exigences d’efficience 37
Une succession de réformes n’ayant permis qu’une adaptation partielle de l’offre aux besoins 37
Une difficulté à penser les rôles respectifs des acteurs publics et privés 39 Les missions de l’hôpital
Les propositions pour mieux accompagner l’évolution de l’offre de soins 40
Clarifier la doctrine en matière d’organisation des soins hospitaliers 40
Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics 43
Faire évoluer les conditions de participation des cliniques à l’offre de soins 45
Poursuivre les travaux relatifs aux critères de financement relatifs aux missions de service public 48
Chapitre 3
Préserver l’avenir de l’hôpital public en garantissant son dynamisme 51