Soufiane

4084 mots 17 pages
FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI LICENCE D’UTILISATION UNIQUE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique. 1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du logiciel Apple proprement dit et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus

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