SOUS-TRAITER UN SERVICE
En règle générale la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordre » demande à une autre entreprise, le « sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes (généralement des PME/PMI) sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.
Cependant, il y a une différence entre le sous-traitant et le simple fournisseur, car le sous-traitant fabrique un produit conçu par le commanditaire ou souvent en commun accord avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s’engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du commanditaire.
Au Maroc, Le contrat de sous-traitance est une pratique rare. Il définit les modalités de partenariat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il régit notamment les questions de prix et de leur révision, le volume minimum d’activité et le préavis de résiliation.
Types de sous-traitance :
En regard de l’intention poursuivie par le donneur d’ordre, il existe plusieurs types de sous-traitance :
- sous-traitance dite « de spécialité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
- sous-traitance dite « de capacité » : une entreprise est dans l’incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ;
- sous-traitance dite « stratégique » : une entreprise désire tester un marché avant de s’y lancer ou évaluer une entreprise avant de la racheter;
En regard des modalités d’exécution du contrat de sous-traitance :
- La sous-traitance « dans le cadre d’un marché » : une entreprise confie à une autre entreprise l’exécution d’un marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage. Cela met