SST : 06 mai 2014 C1

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Testez vos connaissances :
1)
2)
3) les employeurs
4) il n’ y a as d’âge minimum
5) Oui
6) Oui
7) Non
8)

Histoire de la SST (p.) (pas vraiment a apprendre)

Avant 1885
Période de l’industrialisation
Il fallait démontrer que le grand patron éait à côté de nous et nous a littéralement influence à avoir un accidenté
Conditions d’hygiène et de sécurité difficiles
Caisses de secours mutuel
Employé blessé doit poursuivre son employeur en justice et faire la preuve que celui-ci est responsable de ce qui est arrivé 

1885 : Acte des manufactures
Premières règles de sécurité (aménagement et entretien des lieux)
On a vu apparaitre des règles de santé et sécurité, vraiment très basic, pas du monde pour faire inspecter ça, mais au moins ça commençait
Règles concernant les heures de travail

Premiers inspecteurs nommés en 1888 (3)
L’employé blessé doit encore poursuivre son employeur pour recevoir une indemnité

1909 : Loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en resultant.
On s’est rendu compte que les tribunaux civil qui prenait ca en charge, ca ne marchait pas, car les poursuites avaient rarement lieux, ça fonctionnait rarement.
Introduction du risque professionnel (exclu du droit civil)
Principe de responsabilité individuelle de l’employeur
Le tribunal dispose d’une grille selon laquelle le travailleur est indemnisé uniquement pour la perte de son revenu 


Deal de 1909 (no fault) : 

L’employeur ne pourra plus être poursuivi en cas d’accident de travail. Mais l’autre partie du deal vouslait que le travailleur puisse être indemnisé sans égard à la faute. On était comme dans le gagnant-gagnant.
Ce deal est venu mettre une règle de base qui existe encore aujourd’hui. Un travailleur n’a pas le droit de poursuivre son employeur en cas d’accident de travail, rares exceptions.

Le travailleur renonce à son droit de poursuivre son employeur en cas de