Succursales
E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION
(E.D. 245)
THÈSE
POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI
tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014
Le vendredi 25 mars 2011
Titre :
LES SUCCURSALES
EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
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Directeur de recherche :
Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL,
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
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Membres du jury :
Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL,
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Monsieur Pierre BERLIOZ
Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, rapporteur.
Monsieur Nicolas MATHEY,
Professeur à l’Université Paris Descartes, rapporteur.
Monsieur Jean STOUFFLET,
Professeur émérite de l’Université d’Auvergne.
tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014
Principales abréviations
tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AELE
AFDI
AGS
al.
AJDA
AMF art. Ass. plé.
BCCI
BDCF
BGB
BRDA
Bull. civ.
Bull. crim.
Bull. fisc.
Bull. Joly
CA
CAA
Cah. dr. eur.
C. civ.
C. com.
C. mon. fin.
CMF
Cass. civ.
Cass. com.
Cass. mix.
Cass. req.
CECEI
CGI ch. CJUE. chron. coll. comm. concl.
D.
DA
D. affaires doctr. DP
DPCI
Dr. fisc.
Association européenne de libre échange
Annuaire français de droit international
Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif
Autorité des marchés financiers
Article
Assemblée plénière
Banque of Credit and Commerce International
Bulletin des conclusions fiscales
Bürgerliches Gesetzbuch
Bulletin rapide de droit des affaires
Bulletin civil
Bulletin criminel
Bulletin fiscal
Bulletin Joly Sociétés
Cour d’appel
Cour administrative d’appel
Cahier de droit européen
Code civil
Code de commerce
Code monétaire et financier
Conseil des marchés financiers
Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation
Arrêt de la