LE SYSTEME COMMERCIALE MULTILATERAL (SCM)

SIMPORE Seydou

Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales y prennent part. Ce terme "multilatéral" a été préféré à "mondial" car certains pays n’en font pas parti.

Le GATT et l’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère favorisant une croissance sans précédent. Ainsi, durant ces 50 dernières années, les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne et le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950.

Il faut néanmoins préciser que le développement du système marqué par le passage du GATT à l’OMC s’est fait dans le cadre de plusieurs séries ou cycles de négociations commerciales, dont le dernier cycle dénommé cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994 et a conduit à la création de l’OMC.

Les négociations se sont poursuivies dans ce nouveau cadre qu’est l’OMC. En 2000, de nouvelles négociations sur l’agriculture, les produits non agricoles et les services ont été engagées et intégrées dans un vaste programme de travail élargi, le programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha, en novembre 2001.

Actuellement, les négociations dans le cadre de ce programme se poursuivre et couvrent un large éventail de domaines d’activités : agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, règlementation relative à l’hygiène alimentaire, propriété intellectuelle,