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Td droit commercial

836 mots 4 pages
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TRAVAUX DIRIGES: DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
Exercice 1
Cas Ces personnes ont-elles la qualité de commerçant ?
Justifications
oui Non
Monsieur
TULLE,propriétaire d’une boutique de prêt-à-porter, achète des vêtements et les revend à ses clients oui Il exerce le commerce de façon habituelle en son nom et pour son propre compte.
Monsieur LAPO est agriculteur dans la
Meuse, il cultive et vend des céréales Non L’agriculture est une activité civile
Monsieur
DUPONT est
salarié …afficher plus de contenu…

Shimi décède d’une crise cardiaque. Sa veuve, désemparée, vous consulte sur plusieurs points.
1) Madame Shimi peut-elle poursuivre seule l’activité sociale sous la forme initialement choisie (SNC) ?
2) Ses enfants peuvent-ils entrer dans la société ? sinon, quelle sera la solution ?
3) Une facture de Maroc Telecom est restée impayée. Du fait des événements récents, le compte bancaire de la SNC est débiteur. Quels sont les recours de Maroc Telecom ?
Réponse
1. Mme shimi ne peut pas continuer son activité commerciale sous la forme de SNC car pour constituer une SNC, il faut au moins deux associés, ce qui n’est plus possible après le décès de son mari.
2. Farid peut devenir associé de la SNC puisqu’il est majeur (25 ans), il va acquérir la qualité …afficher plus de contenu…

- Transformer la SNC en Société en commandite simple dans laquelle la mère et Farid seront des commandités et salma commanditaire. Dans tous ces cas, il faut changer les statuts et effectuer toutes les modifications nécessaires s’agissant du capital, du fonctionnement, etc ...
3. Dans le cas où la société Shimi n’arrive pas à payer ses créanciers. Maroc Telecom peut saisir les biens personnels des associés car il s’agit d’une société de personnes à risque illimité dans laquelle les associés sont responsables personnellement indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
EXERCICE N°3
1. Une SARL de 15 0000 Dhs de capital réparti entre quatre associés veut se transformer en SA. Avant d’engager le processus de transformation. Quelles conditions doit elle
satisfaire

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