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En somme, la Constitution apparait comme texte fondateur de l’Etat. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 régit notre société, accompagnée du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement. Cependant, avec la création et le développement du droit international, la hiérarchie des normes a été bouleversée si bien que c’est devenu, aujourd’hui, un problème majeur.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes aujourd’hui ?
Nous verrons que la Constitution est la norme reine et trône au sommet de la hiérarchie des normes (I), bien que cette suprématie soit de plus en plus contestée (II).
I) La norme reine du droit national
A) Norme fondamentale
- Toutes les lois/règles… situées sous la Constitution dans la hiérarchie des normes doivent se soumettre à la Constitution et doivent lui être conforme (conseil constitutionnel…). Cette théorie de la suprématie fondamentale de la Constitution au sein de l’Etat a été illustrée par la hiérarchie des normes de Kelsen au XXème siècle. Les pays s’étant dotés d’une Constitution la considère comme la norme supérieure et fondamentale.
- La Constitution a été créée, en France et dans plusieurs autres pays, par la volonté du peuple de limiter le pouvoir du gouvernement afin qu’il n’en abuse pas comme ce fut le cas avant la révolution, par exemple. Par conséquent, la Constitution est quasiment incontournable pour le gouvernement en place qui ne peut pas ne pas la respecter sans risquer