Théorie de la notion d'etat
Chapitre 2 : Théorie de la constitution
Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite.
Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne * Ppe de lois SALIC le trône revient aux enfants mâles * Obligation pour le roi d’être catholique * Division de 3 ordres : Clergés, Noblesse, Tiers-Etat * Conseil du roi
Intro : La constitution
Définition : Celle qui désigne l’ensemble des règles de droits relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics
C’est un acte juridique qui est au sommet de la pyramide des normes (Kelsen).
Actes particuliers par la constitution est un acte juridique d’un processus particuliers différents de tous les autres actes, un processus + solennel que les autres actes et lois.
La notion de constitution :
Sert à organiser le pouvoir dans l’E qui n’a pas tout les pouvoirs et sert aussi à un outil de délimitation du pouvoir c’est un cadre juridique à l’exercice du pouvoir.
La constitution au sens matériel : Ce sont les règles les + importantes pour l’E et donc relève du droit constitutionnel. C’est l’acte chargé de prévoir l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics mais cette définition à évoluer car la constitution s’est aussi le statut du citoyen car il a un rapport à l’E droit et liberté fondamentale du citoyen donc a un statut de gouvernant et gouverné. Il y a 2 constitutions dans la constitution : une politique et une sociale.
La constitution au sens formel : c'est-à-dire un texte composé d'articles.
La mise en œuvre de la constitution :