Transport aerien
16742 mots
67 pages
TRANSPORT AERIENCONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL.
TABLE DES MATIERES :
I - CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL.
CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION
Article 1er à 2
CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT
SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16
CHAPITRE III : RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
Article 17 à 30
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES
Article 31
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Article 32 à 39
PROTOCOLE ADDITIONNEL
Article 40 à 41 - CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE - ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE
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II - PROTOCOLE DE LA HAYE DU 28 SEPTEMBRE 1955 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE
CHAPITRE PREMIER : AMENDEMENTS A LA CONVENTION
Article 1 à 17
CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION AMENDEE
Article 18
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES
Article 19 à 27
III- CONVENTION DE VARSOVIE AMENDEE PAR LE PROTOCOLE DE LA HAYE
CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITIONS Article 1 à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT
SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16
CHAPITRE III : RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
Article 17 à 30
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES
Article 31
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Article 32 à 41
PROTOCOLE ADDITIONNEL
Article 40 à 41
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- CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE AMENDEE PAR LE PROTOCOLE DE LA HAYE - ETAT DES RATIFICATIONS PAR PAYS - CONVENTION DE GUADALAJARA, CONVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION DE VARSOVIE RELATIVE AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL EFFECTUE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS