I Obligation de sécurité et prévention

L’anticipation: principe général
La jurisprudence, notamment depuis les arrêts de 2002, a consacré la notion « d’obligation de sécurité de résultat », laquelle nécessite de la part de tous les employeurs une anticipation des dangers. Or, qui dit anticipation, dit prévention.
La partie IV du code du travail fixe des règles générales de prévention très explicites qui s’adressent à toutes les entreprises.

Prévenir, former et organiser
L’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Les actions de prévention des risques professionnelles et de la pénibilité au travail
Des actions d’information et de formation
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Art .L4121-1).

Evaluer et agir
Plus concrètement, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, il doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement (L4121-3).

Le document unique:l’inventaire indispensable

Un inventaire des risques
Un inventaire des risques, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, doit être réalisé sous