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INTRODUCTION
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève, ...).
Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.
I. Différents types
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. a modifié en profondeur les règles de représentativité. La représentativité d’un syndicat dépend désormais de 7 critères :
– respect des valeurs républicaines,
– indépendance,
– transparence financière,
– ancienneté minimale de deux ans,
– influence caractérisée par l’activité et l’expérience,
– effectifs et cotisations, audience suffisante aux élections professionnelles. Ce dernier critère, qui assoit la représentativité d’un syndicat sur des élections, devrait permettre de renforcer la légitimité des syndicats.
Le mot renvoie à différentes acceptions :
Syndicat professionnel - ou interprofessionnel. Les syndicats professionnels