vito94

427 mots 2 pages

Anderson regi

Chef d’équipe de l’entreprise DesJoyaux

^ A Monsieur Alaoui

Directeur des ventes

Objet : Note de synthèse sur les différentes statuts des commerciaux .

Monsieur,

Comme vous me l’avez demandé, je vous transmets ma note de synthèse sur les différentes statuts des commerciaux qui pourraient paraître les plus adaptés a l’objectif d’augmentation des ventes pour l’année 2012.
Dans une première partie, je vais vous présenter le statut du vendeur salarié de droit commun, ensuite, je vous présenterai le statut de VRP, et pour finir, celui d’agent commercial.

I / Présenter le statut de vendeur salarié de droit commun

C’est un salarié qui a un lien de subordination et qui donc bénéfice de la sécurité social.
Il n’est pas propriétaires de sa clientèle.
Il a une clause de mobilité dans son contrat.

II / Présenter le statut de VRP

Un VRP est un voyageur, Représentant, Placier.
C’est un salarié itinérant qui a un lien de subordination avec son employeur.
Dans son contrat, il existe 4 conditions : - Il peut travailler pour un ou plusieurs employeurs.
Il ne peut pas faire un autres métiers en même temps.
Il ne peut pas travailler a son propre compte.
Il est lié a son employeur par des engagements : sont fixés les services et les produits vendus, le secteur d’activité et le taux de rémunération.

Le VRP est autonome, possède sa propre clientèle, et l’employeur doit lui payer une indemnité clientèle s’il le licencie.

III / Présenter le statut d’agent commercial C’est un mandataire, donc une profession indépendante qui peut être exercée par une personne physique ou moral.
Il doit être

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Problème de droit : Les clauses énoncées par M.Durand sont-elles valide ? Majeure : Les articles émanant du contrat de travail de Mr Durand et l’extrait du règlement intérieur de l’entreprise de TransGrumes semble être valables. Selon l’article 14, le salarié devra se conformer à toutes règles de sécurité en vigueur dans les entreprises clientes.….

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a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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1- « La personne travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs. Au cas d'espèce, elle travaille uniquement pour le compte de la société 2- La personne exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant, Au cas d'espèce, elle exerce de façon exclusive la fonction de VRP et ne sera pas amener à changer de fonction.….

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------------------------------------------------- Etude de cas ------------------------------------------------- Modification / transfert des contrats 1) A la suite de la prise de contrôle de la société CHART par la société GRIMPA, il est important de connaître la réglementation qui s’applique….

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