L'Assurance Maladie-Invalidité

Cours de droit social

Sécurité social :Assurance maladie-invalidité
en Belgique



Introduction
Ce chapitre présente les différents acteurs intervenant dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité belge.
Premièrement on va vous parler de la fonction de l'assurance maladie-invalidité. Elle consiste à aider les travailleurs (salariés,indépendants et fonctionnaires) en cas de maladies ou d'accident de travail et pour les non-travailleurs.
Tout travailleurs doit être couverts contre les accidents(sur le chemin du travail).Cette Assurance « maladie-invalidité » est une assurance obligatoire qui doit être soumis à chaque travailleur.
Qu’est ce que une Assurance maladie-invalidité ? :
L'assurance maladie-invalidité s'occupe de plusieurs tâches :
  * assurer un revenu de remplacement approprié en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, de maternité, de paternité ou d'adoption
  * élaborer la réglementation relative à l'assurance soins de santé et indemnités (SSI) avec le Ministre des Affaires sociales et d'autres partenaires
  * organiser la concertation entre les différents acteurs de l'assurance SSI
  * veille à un financement correct des activités des dispensateurs de soins (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, hôpitaux, maisons de repos, etc...) et des mutualités
  * informer, évalue et contrôle les dispensateurs de soins, les mutualités et, dans certains cas, les patients (les assurés sociaux).
  * organiser le remboursement des frais médicaux afin de garantir l'accessibilité des soins de santé de qualité au plus grand nombre et aux tarifs adéquats
La Sécurité Sociale:
D’où viennent   les finances de ces tâches ?:
Les finances de ces tâches viennent de 3 sources pour les travailleurs :
-Pour les salariés,c'est l'ONSS (l'Office national de sécurité sociale) qui perçoit leur cotisation de sécurité sociale.
-Pour les indépendants,ils payent leurs cotisations sociales auprès d'une caisse d'assurances sociales pour... [continue]

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