L'installation de la vème république
I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République
Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur un point qui pourtant s’avérait essentiel, c'est-à-dire sur l’instabilité ministérielle. La Constitution de la IVème République n’a pas été en mesure d’endiguer l’instabilité ministérielle qui avait déjà fait des ravages sur la IIIème République. Dès le début on est retombé dans les travers de la IIIème République aboutissant à des démissions en permanence de la part du Gouvernement. Du point de vue purement textuel, la IVème République offrait des moyens constitutionnels qui auraient peut être permis à cette république de s’installer dans la durée.
La France n’avait pas instauré un contrôle de constitutionnalité sous la IVème République. Cela signifie que sous la IVème République, la France adopte un régime politique qui ne reconnait pas une autorité au dessus du Parlement. On est dans la logique qui est celle de la vie politique française depuis la révolution, où on considère le Parlement comme le représentant du peuple. Il n’est donc pas imaginable que le Parlement puisse se voir imposer quelques limites à son action. Bien sur, il y a une constitution, mais finalement lorsqu’on n’en respecte pas les règles, il n’y a pas d’organe qui vient dire au Parlement : « Attention c’est inconstitutionnel ! ». On ne peut pas admettre que le Parlement qui représente le peuple, puisse se voir imposer des conditions. Il n’existait pas d’organe en mesure de faire respecter le texte de la Constitution. On appelle cette thèse de la suprématie du Parlement : le légicentrisme.
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