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L'intérêt social

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L‘INTERET SOCIAL

Personne morale : entité juridique indépendante.
Risque systémique : (=défaillance en cascade) c’est lorsque qu’un grand groupe créé une dépendance avec d’autres entreprises et qui se répercutera sur ces entreprises dépendantes en cas de liquidation/redressement.
Statut de la société : il définit les associés, la maison mère… c’est la carte d’identité de la société mais aussi un cadre de fonctionnement pour les dirigeants sociaux.
Nullité absolue : ne permet pas une régularisation postérieure.
Nullité relative : permet une régularisation à postériori.
Intérêt social : notion peu utilisée et souvent éparse. Le problème dans la définition de l’intérêt social n’est pas définie par la loi et selon la doctrine il y a trois significations de la notion d’intérêt social ; l’intérêt de la société, l’intérêt des associés et l’intérêt de l’entreprise. La notion est souvent utilisée pour définir l’abus de bien social qui sanctionne l’usage contraire à l’intérêt social. L’intérêt social a deux buts : - De boussole, elle guide les dirigeants sociaux pour diriger la société et conduire sa politique commerciale. - De contre poids au pouvoir des dirigeants sociaux car ces derniers (ou le gérant) peuvent faire tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société (l’intérêt social répond a une inquiétude que les associés ont face aux pouvoirs des dirigeants).
En pratique, l’IS résulte d’une construction jurisprudentielle ce qui explique en partie son caractère incertain. De faite elle constitue une source d’insécurité juridique pour les dirigeants sociaux mais aussi pour les tiers.
L’IS est à la société ce que la bonne foi est au contrat (obligation de loyauté de l’employé envers l’entreprise). L’IS constitue en quelque sorte la marche à suivre pour les dirigeants sociaux à laquelle ils ne peuvent déroger. Certains auteurs parlent d’éthique (loi morale, forme de bon sens).
En principe la violation de l’IS suppose une intervention du juge

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