L’intérêt de personnalité juridique introduction et plan
Introduction : Le mot personne vient du latin, persona, qui désigne le masque que portaient les acteurs de théâtre. Cette étymologie peut aider à comprendre ce qu’est la personnalité juridique et son intérêt : c’est un masque que portent les individus et qui leur donne accès à la scène juridique pour y jouer un rôle d’acteur. La personnalité juridique est une qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits subjectifs (droit dont peut se prévaloir un individu dans ses relations avec les autres) et donc d’obligations, c'est-à-dire qui lui permet d’agir sur la scène juridique, d’avoir la capacité juridique (agir en justice, passer des contrats, avoir un patrimoine, avoir une filiation, …). Il existe ainsi deux catégories de personnes juridiques, les personnes physiques, être humain ayant la personnalité juridique et les personnes morales, groupements d’individus constitués en vue de la réalisation d’intérêts collectifs et possédant la personnalité juridique.
En quoi la personnalité juridique est-elle si importante en droit ? ou Quel est l’intérêt de la personnalité juridique ?
Tout d’abord nous étudierons les conditions d’octroi (attribution) de la personnalité juridique puis nous analyserons les caractéristiques liées à la personnalité juridique ou à ce statut.
I. L’attribution de la personnalité juridique a) L’acquisition de la personnalité juridique b) La disparition ou la fin de la personnalité juridique
Transition : la personnalité juridique des personnes physiques est morales n’est pas seulement un statut que l’on obtient mais il doit respecter certains critères d’identification et donne la capacité ou non à exercer des droits.
II. Les caractéristiques liées à la personnalité juridique a) L’identification des personnes b) La capacité ou l’incapacité juridique des personnes
III. Les droits attribués aux personnes a) Les droits patrimoniaux b) Les