Arts libéraux

démocratie libérale, différent s « régimes politiques », tels le régime parlementaire ou le régime présidentiel, peuvent exister. Les régimes politiques s’appuient sur des textes constitutionnels qui font l’objet d’interprétations et de pratiques différentes en fonction des objectifs spécifiques de chaque force politique. Le contexte historique, idéologique ou culturel peut également jouer un rôle majeur dans la détermination de la nature d’un régime politique. Les démocraties libérales se distinguent

véritables entrepreneurs. La création d’un cadre juridique légal consiste : * ou bien à créer une société (EURL, SARL, SNC, SA, SAS...) * ou bien à se déclarer en temps qu’entrepreneur individuel et à devenir commerçant, artisan, profession libérale selon les cas, en micro-entreprise ou non. Dans les deux cas, la création d’une structure juridique et son immatriculation entraînera : * une imposition des revenus dégagés par l’activité à l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)

| |En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire | |contrat aidé ou

commerciale par la forme qui a un objet civil ne bénéficie pas de ces baux commerciaux. Exception pour SEL : société d’exercice libéral : ce sont des sociétés commerciales par la forme (SARL, SA…) mais dont l’objet est l’exercice d’une profession libérale (civile). Normalement elle devrait relever de la compétence des tribunaux de commerce. Par exception la loi prévoit que les litiges relatifs à une SEL relèvent

travail ➢ Incendie et pertes de bénéfices ➢ Maritime ➢ Responsabilité civile (générale, professionnelle, produits) ➢ Risques techniques ➢ Multirisques (Habitation, Professions libérales, Industrielles, Artisans, Commerçants) ➢ Autres risques divers (Vol, Bris de glace, dégâts des Eaux) 4) Historique : Wafa assurance bénéficie d’une véritable success story qui vient réconforter son image de marque :

3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28 III. Les conséquences sociales 29 A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral : 30 1) Assurance maladie 30 2) Allocations familiales 31 3) Assurance vieillesse 31 4) C.S.G. et C.R.D.S. 31 IV. Abattement possibles  32 A) Au niveau fiscal : 32 1) Abattement accordé aux adhérents des associations

parlementarisme, du suffrage universel (masculin), de la démocratie et sur le refus catégorique de la monarchie. Leurs désaccords s’accusent sur la politique économique et sociale à suivre. Les Opportunistes au pouvoir optent pour la démocratie libérale, sans remettre en cause le libéralisme politique, et pour des réformes successives en fonction des problèmes qui concrètement se posent. Ils évolueront vers un certain conservatisme social une décennie plus tard au moment du ralliement des Catholiques

compétent est celui du domicile du défendeur, exception : celui de la livraison ou de l réception du contrat. P28 : greffe du tribunal de commerce, que c’est un profession libérale, il faut avoir racheté une charge ministérielle. Le greffe du tribunal de commerce : propriété du greffier du tribunal de commerce, profession libérale. Officier public et ministériel (pour exercer cette profession, il fait acheter un office, une charge ministérielle). Autres : notaire, huissier de justice et avoué. Chacun

Cycle 2011 – 2012 Chargé de clientèle particuliers Thème n° 9 QUELLES SOLUTIONS UN(E) CHARGE(E) DE CLIENTELE PEUT-IL (ELLE) PROPOSER A SON CLIENT, PROFESSION LIBERALE, QUI SOUHAITE PREPARER SA RETRAITE ? OPTION B « MARCHE DES PROFESSIONNELS » Sommaire Introduction p : 1 Rappels et cadre

question n’est nul autre que la démocratie libérale. Si ce régime apparaît au reste du monde comme un modèle à imiter, il n’en reste pas moins que l’histoire spécifique des divers États qui le mettent en pratique a fait naître des variantes. Celle-ci est considérée comme le régime politique des pays développés. Ils voient en elle la preuve d’une modernisation et un facteur d’accélération de celle-ci. Selon monsieur Serge Berstein, la démocratie libérale n’est pas quelque chose de mal en soit tant