Cautionnement Consensualisme

A1. Former un contrat de vente I. L'échange des consentements . Le consensualisme : la conclusion du contrat est réalisée dès la rencontre des consentements. Les parties ont des obligations réciproques : l'acheteur doit payer et le vendeur doit délivrer le bien (=contrat synallagmatique). L'écrit n'est pas obligatoire, sauf exceptions : - écrit obligatoire pour fonds de commerce (protection de l'acquéreur) - présence d'un notaire pour l'achat d'un bien immobilier en C to C - Contrat

doit laisser faire, laisser passer. 2. Conséquence juridiques : contrat : source principale des obligations principe : celui de liberté contractuelle volonté des parties :doit être protégé volonté des parties s’exprime librement : principe du consensualisme contrat supérieur a la loi b. Déclin de la doctrine de autonomie de la volonté Contrats imposé (on a une voiture doit prendre assurance) Restriction a la liberté des contractant apportées par lois impératives , souvent assorties de sanctions

à tout moment, c’est le principe de prohibition des engagements perpétuelle. Dans le CDD l’on peut inclure une clause de tacite reconduction, à la différence du CDI, le CDD ne peut être rompu que pour les causes qu’il prévoit. Le principe du consensualisme : c’est que tous contrats sont consensuels La liberté contractuelle : je suis libre de contracter ou non et liberté de rédiger le contenu du contrat librement. Autonomie de la volonté : On considère que seul la volonté de l’homme doit être la

obligations que si elle les a voulues : liberté contractuelle et effet relatif des contrats. La personne doit respecter toutes les obligations qu’elle a prises : force obligatoire du contrat Ce qui compte, c’est la volonté, peu importe la forme : consensualisme. Explication : Liberté contractuelle : on est libre de contracter ou pas, on peut choisir son cocontractant librement on peut choisir librement le contenu du contrat. Le projet de réforme propose d’intégrer le principe de liberté contractuelle

contrats effectués de gré à gré. Conditions de validité des contrats Le consensualisme Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d’établir concrètement un contrat. C’est l’échange de deux volontés et de deux engagements qui conduisent à valider un contrat. Le consentement pourra être exprimé comme l’individu l’entend dans les cas de consensualisme. Cela permet une rapidité nécessaire au plan économique ; sur le plan moral

naturels de l’homme et la doctrine économique libérale par laquelle toutes les relations économiques sont régies par la loi de l’offre et de la demande qui assure l’adaptation du prix à la valeur grâce à la concurrence. Cela explique la règle du consensualisme ou de la liberté contractuelle. La force du contrat à l’égard des parties et du juge, et le fait que le contrat ne produise en principe pas d’effet à l’égard des tiers.   ·       Déclin du principe de l’autonomie et de la volonté Il est

essentiel. La vente est néanmoins, un contrat campaniforme, c'est-à-dire que, ancré dans le temps et les traditions, la vente est un contrat riche d'histoire et de bouleversement. Ainsi, depuis une cinquantaine d’année, il y a cependant un recul du consensualisme et un retour du formel dans la vente. La loi exige le respect de certaines formalités pour la validité de quelques contrats : • La vente de fonds de commerce. • Certaines ventes conclues entre un professionnel et un consommateur, comme celles

La liberté contractuelle : C'est un principe qui gouverne la volonté du contrat. Chaque individu est libre de contracter ou non. Personne ne peut vous obliger à contracter. On a aussi la liberté de choisir le contenu du contrat. - Principe du consensualisme : Principe selon lequel les parties à un contrat doivent consentir et ce consentement suffit à conclure le contrat. - Le principe de l'effet relatif : Art. 1165 : " Les convention n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes " ==> Les obligations

personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le droit des contrats est soumis à trois grands principes tirés du postulat célèbre de l'autonomie de la volonté. La liberté contractuelle et le consensualisme sont les deux premiers : les parties sont libres de contracter ou non et la validité du contrat dépend de la rencontre deux deux volontés réciproques. Le troisième principe, découlant des deux premiers est au centre de l'étude : c'est celui de

→ CHAPITRE 1: LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS → Section 1: Les classifications énoncées par le code civil articles 1102 et suivants CC → §1: La classification des contrats synallagmatiques et unilatéraux articles 1102 (synallagmatiques) et 1103 (unilatéraux) CC → §2: La classification des contrats à titre gratuit et onéreux articles 1105 (gratuit) et 1106 (onéreux) CC (termes imparfaits) → 3§: La classification des contrats commutatifs et aléatoires articles 1104 CC (formule