Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

harcèlements, les coups, les passages à tabac, les meurtres. L'homophobie commence dès qu'on considère les homosexuels comme des sous-citoyens». Les homosexuels n'ont pas toujours été considérés comme des citoyens « normaux ». Leurs droits ont suivi une une lente évolution. En droit Romain, l'homosexualité était tolérée. Au VI e siècle, l'homosexualité était un crime passible de la peine de mort. Le 25 septembre 1791, l'homosexualité dépénalisée mais la situation des homosexuels n'est pas pour autant reconnue

concubinage comme menant au mariage homosexuel. Ils s'appuient d'autre part sur la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et estiment que ses article 8,12 et 14 ont été violé. Ils insistent ensuite sur la discrimination qui leur serait faite. Il y aurait donc atteinte à leur droit à la vie privée et familiale. Enfin ils mettent en avant la jurisprudence et l'évolution des pays européens. La Cour d'appel va un fois encore débouter leur demande au motifs suivant: L'officier de

veulent par leur revendications, obtenir les même droit que les couples hétérosexuels a savoir le droit au mariage. Afin de palier a ce problème, plusieurs pays de l'Union Européenne a l'exemple de la Belgique et de l'Espagne on légalisé le mariage pour les couples homosexuels. Mais en France le mariage reste toujours fermés aux couples homosexuels même si elle a connue une avancée grâce au Pacte Civil de Solidarité. La jurisprudence européenne c'est positionné sur le mariage entre personnes du

rom, qui mobilise depuis plusieurs années les associations de défense des droits de l’homme en Europe de l’Est, suscite aussi une attention accrue en Europe de l’Ouest. On attend en particulier de l’Union européenne qu’elle intervienne plus efficacement pour sensibiliser les opinions publiques aux discriminations dont les Roms sont victimes et pour inciter les Etats à favoriser leur inclusion sociale. Les dirigeants européens ont compris que le problème des Roms concerne dorénavant l’ensemble de l’Europe

l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État (c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifi ée), dont l'exercice est réglementé et dont les atteintes sont sanctionnées

totalitarismes ; l'Union européenne et le totalitarisme Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme Le Parlement européen, - vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, - vu la résolution 260(III)A de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1948 sur le génocide, - vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne, - vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - vu la décision-cadre

La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense à ce que l'on veut et on pense soi-même à ses idées. Cette liberté est souvent codéfinie avec la détermination d'une limite entre sphère publique et sphère privée. Cette liberté à deux aspects. D'une part la liberté absolue d'avoir des convictions et des croyances (aspect interne), d'autre part la liberté relative de

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

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