Commission Denquête Parlementaire

Toutes les fonctions rénumérées par l’Etat ou par les communes Membre du Conseil d’Etat, Gouvernement... Rénumération des députés: Indemnisation mensuelle Jetons de présence (réunion plénière commission) Situation personnelle des députés: Constitution garantit aux députés une immunité parlementaire L’irresponsabilité du député: Aucune action, ni civile, ni pénale, ne peut être dirigée contre un député pour des opinions et votes émis dans l’exercice de ses fonctions. Inviolabilité du député

marquée par deux traits dominants : Le rôle importants des commissions parlementaires et la discussion en séance publique. A/ Examen du projet par les commissions parlementaires a) La commission des finances. Une fois le projet de loi de finances de l’année présentée par le ministre des finances en séance plénière, le président de la commission des finances convoque les membres de ladite commission au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont représentés. Une nouvelle présentation plus technique

Roi du Royaume de Dieu. Ce périodique, publié par les Témoins de Jéhovah, paraît depuis 1879. Il est apolitique et s’appuie exclusivement sur la Bible. » Source : Wikipédia. Le 10 janvier 1996, était publié le rapport (n° 2468) de la Commission d’enquête sur les sectes de l'Assemblée Nationale, présidée par Alain Gest. Outre le constat d'une augmentation du nombre des sectes et de leurs adeptes, il contenait une liste de 172 sectes jugées dangereuses. Cette liste a été établie à partir

analyse intersectorielle ( ex : le prix d'une journée d'hôpital par rapport à une journée de formation). Pour le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs, les propositions de la Banque Mondiale sont pertinentes mais insuffisantes . Une commission à été créée à la Direction des Entreprises Publiques et des Participations (D.E.P.P) chargée de l'étude de la typologie des Entreprises Publiques en tenant compte de la taille, la zone d'intervention, du caractère prononcé de surfiscalité et du