Compte courant

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

PAIEMENT QUE NOUS UTILISONS CHAQUE JOUR. MAIS ATTENTION, IL FAUT SAVOIR RESPECTER QUELQUES RÈGLES IMPORTANTES QUANT À LEUR UTILISATION… QU’EST-CE QU’UN MOYEN DE PAIEMENT ? 02 Les moyens de paiement associés au compte courant permettent d’utiliser l'argent détenu sur ce compte afin de payer ses factures et ses achats quotidiens. Les espèces, les chèques ou les cartes bancaires sont aujourd’hui les principaux moyens de paiement que nous utilisons au quotidien (pour tout savoir sur les moyens

monnaie * La monnaie c’est : * Un intermédiaire des échanges * Une unité de compte * Une réserve de valeur Mais comment mesurer ce qui circule exactement dans l’espace éco ? Exercice 11 A. La monnaie et ses moyens de paiement * Les banques « commerciales » de « second rang » : * Distribuent du crédit * Collectent l’épargne * Ouvrent des comptes courants * La Banque Centrale (banque de 1er rang) : * Fixe le taux d’intérêt directeur

mission, elle est chargée de veiller sur la monnaie, le crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire. La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et paiements électroniques de leurs clients. Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle

peut retirer de la monnaie fiduciaire au guichet automatique d'une banque : son compte courant est débité au montant de son retrait. Le consommateur pourra ainsi effectuer les achats souhaiter. Cependant il peut aussi effectuer ses achats en chèques ou en carte bancaire. Dans ce deux cas, il n'est pas nécessaire de retirer de la monnaie fiduciaire. Les règlements s’effectuent en débitant ou en créditant les comptes courant du débiteur et du créancier, en diminuant ou en augmentant ses dépôts à vue.

compose des billets en circulation et de la monnaie centrale. Cette dernière représente les avoirs détenus par les titulaires de compte sur les livres de l’Institut d’émission, principalement les établissements de crédit. Les établissements procèdent quotidiennement à des opérations pour leur propre compte ou celui de leur clientèle dont le règlement transite par leur compte auprès de la banque centrale. Parmi ces opérations, on distingue celles qui n’induisent qu’un transfert de monnaie centrale d’un

recevables et bien fondées.     OBJET DE LA DEMANDE I. LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2005, Monsieur PARTICULIER Bernard a conclu avec la Banque XXX une convention de compte courant, lui octroyant notamment un découvert autorisé. (Pièce n°1) Au 30 novembre 2006, le compte de Monsieur PARTICULIER était débiteur d’une somme s’élevant à 11 046, 32 euros (onze milles quarante six euros et trente deux centimes). (Pièce n°2) Malgré les différents entretiens et courriers

Séance n° 3 Dissertation: Distinction compte courant et compte de dépôt. Le compte de dépôt est une convention toute entière soumise au droit commun des obligations. C'est en quelque sorte le compte ordinaire ouvert par un client.A l'inverse le compte courant est un compte à vocation particulière qui déroge sur un certain nombre de points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement

l'ouverture de comptes bancaires à leurs clients qui sont alors appelés titulaires ou co-titulaires dans le cas d'un compte joint. Ces comptes permettent selon leur vocation de comptabiliser des rentrées d'argent, des sorties, des intérêts éventuels générés par cet argent ainsi que le solde du compte. On distingue plusieurs typologies de comptes bancaires suivant les produits financiers y afférents et si le titulaire du compte est une personne morale ou une personne physique. • Les comptes chèques (comptes

d'autres types de financement d'entreprise que celui du crédit bancaire : Les comptes courants d'associés sont destinés à recevoir les sommes mises à la disposition de la société par ses associés de façon temporaire. Les apports capital-risque représentent des apports en capital, mais ils sont effectués avec des objectifs différents de ceux des associés. Il s'agit d'apports au capital social, et non en compte courant, faits par des sociétés dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur