Crédit-bail

1-CONDITIONS DE FORMATION DU CREDIT-BAIL Les dispositions du code de commerce soumettent la formation du contrat de crédit-bail à des conditions de fond et de forme. Partiellement inspirée par l’ordonnance française du 28 septembre 1976, modifiée et complétée notamment par les lois d 6janvier 1986 et 29 décembre 1990, la définition légale marocaine n’explique pas son application abusive par les établissements de crédit. Ceux-ci offrent des contrats d’adhésion accordant à la banque

choix s’est porté sur le thème suivant : Quelles sont les atouts et/ ou les limites d’un financement en crédit bail pour un professionnel ? En effet les entreprises sont confrontées à des problèmes économiques qui nécessitent des besoins de financement pour développer leur activité et améliorer leur rentabilité. De nombreuses solutions de financement s’offrent à eux notamment le Crédit Bail. Etant Conseiller Clientèle à distance dans un Centre de Relations clients entièrement dédié à la clientèle

LE CREDIT BAIL Il s'agit d'une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tiers auquel elle le louera. A l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : _____________ 4 1.1 Historique du crédit-bail : __________________________________ 4 1.2 Définitions générales : _____________________________________ 4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________ 8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________ 8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________ 8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________ 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de

d’utiliser ces notes techniques en guise d’introduction. Pour tout renseignement complémentaire sur le sujet, et son application à un programme, veuillez vous reporter à la bibliographie en dernière page. Crédit-bail : une nouvelle option pour les institutions de microfinance I. INTRODUCTION Le crédit-bail, ou leasing, est un type dynamique de financement d’entreprise adapté à l’activité de microfinance. De nombreuses institutions de microfinance (IMF) ajoutent ce nouveau produit à leur palette de services

Introduction : Le crédit bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail. En effet, cet

Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L’enregistrement des opérations pendant la période de location a. La comptabilisation des loyers de crédit bail. b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail 2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période de location a. Cas du crédit bail mobilier : b. Cas du crédit bail immobilier

financement tout à fait moderne a donc vu le jour. Cette possibilité de financement est appelée « crédit –bail », accessible à toutes les tailles d’entreprises, qu’il s’agisse du PME, des grandes entreprises ou des professions libérales. Le crédit-bail a trouvé le jour aux ETATS-UNIS dans les années 50. Conscients de l’avantage que ce mode de financement

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP