Décentralisation en France

décentralisée de la République » et de donner une définition sommaire de la décentralisation, conçue comme la reconnaissance de personnes morales de droit public distinctes de l’Etat, disposant d’un certain degré d’autonomie administrative mais soumises à un contrôle de l’Etat. A partir de là, il fallait articuler la réflexion autour de la portée de cette affirmation. Les candidats devaient se demander si l’affirmation de la décentralisation était vraiment utile lors de la révision de 2003, et si cette insertion

population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui (préfet, recteur) et qui sont réparties dans des circonscriptions à travers le territoire;

Droit des collectivités locales au presse universitaires de France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler

DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION Introduction Jusqu’à la fin du XIX° siècle, le terme de décentralisation était utilisé au même titre que le terme de déconcentration d’aujourd’hui. Au XX° siècle et notamment après la Seconde Guerre Mondiale, l'Etat centralisé ne pouvait plus gérer toutes ces affaires à un échelon global et il lui est donc apparu nécessaire de réduire le déséquilibre entre Paris et le reste de la métropole face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles il était

DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

L’acte II de la Décentralisation En 1981, François Mitterrand a dit  « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Nous étudierons l’acte II de la décentralisation aujourd’hui. La décentralisation est la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d’une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent

locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire

Anissa KASSOU, TD 9 Sujet : l’Etat unitaire En 1791, le Royaume de France était reconnu comme “un et indivisible” dans la première Constitution qui suit les événements révolutionnaires, définissant ainsi de la manière la plus concise l’Etat unitaire. Cette conception de l’Etat persiste et raisonne dans l’article 1er de la Constitution de 1958, posant la France comme unitaire. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises