Exemple De Cas Pratique Corrigé Droit

1° Quelle action peut engager ASIA TOUR ? Celle-ci a-t-elle une chance de réussir ? 2° Que peuvent faire les clients mécontents ? 3° Vous conseillerez M. PALANQUIN sur la stratégie qu’il peut mettre en oeuvre pour développer son concept. Corrigé 1° M. Palanquin a donné un nom commercial à son entreprise qui comporte le même mot que le nom d’une agence de voyages : « ASIA ». Il s’agit donc de savoir si M. Palanquin risque d’être attaqué par ASIA TOUR et si comportement n’est pas contraire

C ATA L O G U E SÉLECTION FILIÈRES 2010 EXPERTISE COMPTABLE DCG DSCG MANUELS DE COURS ET APPLICATIONS CAS PRATIQUES : rappels de cours et exercices corrigés RÉUSSIR : annales + entraînement à l’épreuve EXPRESS : fiches de révision Réalisation : MATEO dunod.com ÉDITEUR DE SAVOIRS Cette brochure propose les NOUVEAUTÉS et NOUVELLES ÉDITIONS de l’année 2010 Sur www.dunod.com Retrouvez l’exhaustivité des ouvrages parus pour cette filière Consultez les argumentaires, les sommaires

synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes relatifs à l'univers socioprofessionnel- un précis lexical, le rappel des points essentiels de grammaire et des repères culturels- des exercices de difficulté progressive et leurs corrigés détaillés, pour mettre en pratique les compétences langagières requises, apprendre à exploiter des documents

FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices corrigés, Armand

distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches ne traiteront que du deuxième cas, c’est-à-dire

002-QuelquesPtsMéthode:Maquet-AnnaDroit 26/07/11 16:15 Page10 DROIT DES OBLIGATIONS 2012AnnaDroit 10 L es annales d’examens sont de précieux instruments de révision pour les étudiants. Grâce à elles, ils perçoivent les méthodes de travail à travers une application concrète des techniques qui leur ont été enseignées. Ils peuvent s’entraîner à rédiger des sujets posés dans les diverses Universités, par des enseignants différents tout en bénéficiant de corrigés leur permettant de faire le point sur l’état

UE 1 - INTRODUCTION AU DROIT Durée de l'épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage de calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4 Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ........................................... ................................................................page 1 I – Commentaire de texte.....................

HDr de droit public à l’université de Caen. Il enseigne aussi à l’IuP Banque-assurance et à l’Iae de Caen. 19e édition Thierry LAmuLLe 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • tVa • Droits d’enregistrement – ISF • Procédures fiscales tHèMeS aBorDéS — les impôts sur le revenu — les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) — l’impôt sur les sociétés (IS) — la taxe sur la valeur ajoutée (tVa) — les droits d’enregistrement

transmission du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus. Par révision constitutionnelle, on entend une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. La révision constitutionnelle a pour finalité d’adapter la constitution mais aussi de corriger certaines de ses lacunes. C’est dans cette perspective de mutabilité de la constitution que nous allons

par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour approfondir les questions méthodologiques, deux ouvrages sont particulièrement intéressants: Pour les plus pressés : Jean Emmanuel RAY, Les épreuves de droit, Seuil, France, 1997, 63 pages (format de poche) (5,5 €). Pour les plus