Fraude

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. ENJEUX ET CARCTERISTIQUES DES FRAUDES FINANCIERES EN ENTREPRISE : 4 A. Les caractéristiques des fraudes financières 4 1. Distinction entre la fraude et l’erreur 4 2. Eléments constitutifs d’une fraude 4 B. Typologie des fraudes à caractère financier 5 C. Les facteurs de fraude 7 D. Qualification juridique des fraudes 7 II. INDICATEURS ET SCHEMAS DE FRAUDE 9 A. Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs

Page 1 sur 17 RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ; les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de sociétés écrans génèrent des flux d’espèces qui permettent le financement de la corruption. Cependant, la connaissance des techniques utilisées par

Introduction La fraude en entreprise est un moyen de plus en plus rependu soit par les dirigeants, les cadres ou même les employés pour se faire de l’argent. En effet, la fraude consiste à manipuler ou exploiter l’excès de confiance des employeurs aux employés pour extirper des montants d’argent ou des biens matériels. De nombreux moyens sont utilisés pour commettre une fraude et ils sont divisés dans trois grandes catégories soit la corruption, le détournement d’actifs et enfin établir des états

Mesures anti-fraude Cabinet Conseil spécialisé en gestion des risques et organisation. Conseil: Mesures anti-fraude Nous pouvons vous conseiller sur l’ensemble des mesures anti-fraude proactives et spécifiques qu’une organisation peut prendre: Risques de fraude Afin d’arriver à une stratégie de contrôle de fraude efficace il est important d’effectuer en premier lieu une analyse des risques de fraude. Le but de cet exercice est d’arriver à une liste prioritaire des domaines pour lesquels

 SOMMAIRE INTRODUCTION I. FRAUDES FISCALES ET EVASION FISCALES………………...........page 2 1. DEFINITION FRAUDES FISCALES………………………..........page 2 2. DEFINITION EVASIONS FISCALES……………………...........page 2 II. CAUSES ET CONSEQUENCES………………………………….............page 3 1. CAUSES………………………………………………..................page 3 LES CAUSES SOCIO-ÉCONOMIQUES……...........Page 3 CAUSES PSYCHOLOGIQUES ……………………………page 3 LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES……..page 4 2. CONSEQUENCES…………………………………….......

quelquefois ou souvent, aux règles établies et commettent ce que l'on appelle des fraudes «dites en col blanc», formelles, sans conséquence majeure, ou plus graves, au détriment de leurs victimes : Etat, collectivités, contribuables, consommateurs, actionnaires, associés, employés,...qui en subiront les conséquences financières, directement le plus souvent, ou indirectement, par la perte d'un emploi, par exemple.   La fraude se définit selon le Petit Robert, comme «l'Action faite de mauvaise foi dans

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

ANALYSE DU PHENOMENE Les instruments de mesure statique de la fraude sont nombreux mais toujours approximatifs, car le mécanisme de la fraude est caché par principe. elle ne peut donc pas être vraiment mesurée. 1ère méthode : Estimation dite méthodique. L’économie occulte (travail et revenus dissimulés) selon cette méthode doit laisser des traces sur les marchés. L’objectif est d’évaluer la distorsion entre les différents revenus nationaux évalués. En France, le conseil des impôts (devenu

transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments