Intellectuel

des assurances est régi par le code des assurances. DROIT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Le droit des communications est égi par la loi  relative à la poste et aux télécommunications. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les textes en matière de propriété intellectuelle Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins Loi relative à la protection de la propriété industrielle DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Les dispositions législatives résultent de la loi n° 53-05 relative

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution

propriété industrielle et la propriété intellectuelle A partir de la pochette page 337 et du site : www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html Questionnement  1 – Que recouvre la propriété intellectuelle ? Définissez les deux aspects - - 2 – Quelles sont les créations concernées ? |Propriété industrielle |Propriété intellectuelle

la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années6. De manière générale l'information est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une législation sur le secret et/ou la protection de l'information confidentielle ou des secrets commerciaux ou d'affaires, qui peut contredire le droit général des auteurs à disposer de leurs œuvres intellectuelles et favoriser certaines dissimulations. Le secret peut

Les accords au niveau mondial • Le FMI • La BM • La CIJ • L’OCDE (organisation de coopération et de dev éco) D. Les accords multilatéraux administrés par l’ONU • l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle • l’organisation pr l’alimentation et l’agriculture • l’organisation inter du travail • l’organisation de l’aviation civile inter E. Les principales attributions de l’OMC • les droits de douanes : vérifier l’application

politique en principal). Les raisons de ces limites sont diverses : protéger le droit individuel reste la raision la plus importante ( lutte contre les discriminations raciales, le négationnisme, protection de l'enfant, défense de droits de propriété intellectuelle, ... ) Certaines organisation peuvent intervenir pour démontrer un non-respect de ces limites, on parle alors de censure. Le sexe est la violence étant les thèmes les plus visés ( film violent, pornographie) La liberté d'opinion et d'expression

l’importance de la prévention! 4) Que savez-vous à propos des déterminants du rendement intellectuel? Une étude portant sur des jumeaux identiques élevés séparément a prouvé que le bagage génétique influence le rendement intellectuel. Tout dépend de l’environnement dans lequel l’enfant grandie. Bien sûr la génétique joue un rôle mais l’environnement, l’hygiène, le niveau de richesse intellectuel, le niveau de richesse de soin de santé, la qualité de la nourriture et cela de la période prénatal

contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur

latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des brevets

de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement