La Société Sans Personne Morale

Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième partie. Le contrat Chapitre 7. Définition et classification des contrats Chapitre 8. La conclusion du contrat Chapitre 9. Les effets du contrat Chapitre 10. L’inexécution

Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation. Il existe de 2 sortes de personnes juridiques : - Personnes physiques (nous) - Personnes morales (groupement de personnes qui ont des personnalités juridiques distinctes entre elles Section 1 - Les personnes physiques : A partir de quand un individu devient une personnalité juridique et à quelles conditions ? I - Détermination d’une personnalité juridique 

cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance

l’ensemble d’une société _ voir la définition dans le vocabulaire juridique des presses de France « vocabulaire cornu », c’est un ouvrage remarquable qui nous donne la définition du droit. Définition de la notion du droit : c’est un ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’imposent aux membres de la société, on appelle aussi cela le droit objectif. Les droits supposent alors une société humaine, car là ou il y a une société il y a du droit, et sans société pas de droit 

Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions

Paragraphe 2: Le droit et la morale. . Des éléments distinctifs. . Introduction au droit privé. Introduction: ​ Qu’est ce que le droit ? C’est un terme susceptible de bcq de définitions : Par exemple : - le droit c’est une matière d’étude. - le droit relève de l’action, il fait parti du quotidien. - le droit n’est pas une science exacte. -… Les règles de droit permettent d’assurer l’ordre au sein de la société, d’assurer la paix sociale. à Pas de société sans droit : « Ubi societas

traditionnelle plus classique de débiteur. Et donc tout en disant que l'objectif des procédures est de sauver les entreprises, il applique ces mêmes procédures à des débiteurs. Et donc quant il a délimité le domaine d'application, il a juste listé les personnes pouvant être concernées. Ces débiteurs sont identifiés par rapport à une qualité, leur statut ou leur activité. Chaque procédure a un texte spécifique qui définit son domaine d'application. Formellement les 3 procédures ont donc des domaines différents

Le droit commun des sociétés La société est fondée sur un contrat conçu par le code civil comme l’un des contrats spéciaux. Il est soumis à la fois aux règles de droit commun des contrats de l’article 1108 du code civil et à des règles spécifiques prévues à l’article 1832 du Code Civil (Apports, pluralité d’associés, intention de participer au résultat et affection societatis). Des conditions de forme sont obligatoires avant comme après la signature des statuts. Des nullités sont prévues en cas

forme juridique de l'entreprise. Par conséquent, il existe deux choix de formes juridiques qui sont l'entreprise sociétaire (SNC, SA, SE, SARL et SAS) et l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision tel que l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. En outre, ces dernières offrent différentes possibilités de direction et de responsabilités. Donc, il nous faut d'abord nous interroger sur le détail du choix de l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision avant de voir l'entreprise

parle d'autorité judiciaire et pas de pouvoir judiciaire)Ce n'est pas une réelle autorité politique de la direction nationale. Il a pour rôle de veiller au respect de la constitution des lois, des règlements par tous (qu'il s'agisse de personne physique ou morale).Le système juridique qui s'applique sont des règles du droit publique.Droit publique : - droit constitutionnel- droit international public - droit européen public- droit financier public- droit administratif => NOYAU DU DROIT PUBLIQUELe