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COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D’INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D’INVESTISSEMENT I . RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N° CIN Date et lieu de naissance Situation familiale Profession du conjoint Adresse personnelle 2. ETUDES ET/OU FORMATION PROFESSIONNELLE Diplômes ou certificats Spécialité Date et lieu d’obtention 3. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Employeur Secteur d’activité Fonction Période 4. RELATIONS BANCAIRES

applicables à Madagascar. Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. La fiscalité peut être définie comme étant le système d’imposition qui inclut non seulement le droit fiscal mais également les études de politique fiscale. L'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Une politique fiscale

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société ») et du suivi d’un tutorat Développement des connaissances dans une langue étrangère  SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME Master professionnel et Master recherche Droit Master professionnel et Master recherche AEJ Master professionnel et Master recherche IEP Débouchés professionnels : La Faculté de Droit d’Aix-en-Provence a élaboré en 2003 un Guide des métiers permettant aux étudiants titulaires d’une licence de prendre connaissance des différents

Memoire Online - Organisation comptable d'une entreprise hotelière f... 1 sur 38 http://www.memoireonline.com/11/07/688/organisation-comptable-en... Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Rechercher sur le site: Recherche Google i Memoire Online j k l m j Web n k l m n Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Organisation comptable d'une entreprise hotelière face à la réalité plurimonétaire:

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre De Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Mémoire Comparaison entre l’entreprise Individuelle et l’entreprise Sociétaire Professeurs responsables : Mme J. Franchimont Mr P. Hemeryck Mr C. Langelet Mémoire présenté par Aziz Zeghli en vue de l’obtention du diplôme de graduat en comptabilité. EPFC ZEGHLI Aziz 44 Année académique 2008 – 2009 EPFC ZEGHLI Aziz 2 Remerciements

personnalité morale et de l’autonomie financière mais il est devenu une société anonyme à partir de l’année 2008. Crée en 1920, l’Office Chérifien des Phosphates joue un rôle important sur le plan économique et social du pays. Il détient le monopole de la recherche, de l’exploitation, de la valorisation et de la commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Vu l’effectif du personnel qu’il emploi (28.000 agents environ, dont 710 ingénieurs et assimilés), les retombées économiques de ses investissements

Panthéon-Sorbonne - UFR d’économie – N. Canry, J. Couppey-Soubeyran, I. Hirtzlin – Samedi 4 septembre 2010 ÉCONOMIE DESCRIPTIVE Durée : 2 heures ; aucun document n’est autorisé ; merci de vider les mémoires des calculettes avant le début de l’épreuve ; sera considérée comme une fraude, la présence de données dans ces mémoires, même si elles ne sont pas utilisées. Question 1 (2 points). Lorsque la dette publique augmente, peut-on en conclure que c’est parce que les dépenses publiques ont également augmenté ? Pourquoi

DECRETS Décret présidentiel n° 09- 245 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.................................................................................................................. Décret exécutif n° 09-242 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.................................