Module 5 Ehpad

le cadre des projets de lois de financement de la sécurité sociale et de 1 Voir notamment le rapport issu des travaux du groupe de travail « Accueil et accompagnement des personnes âgées », conduit par Madame Evelyne RATTE de février à juin 2011. -5- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 finances pour 2012. Ces mesures avaient vocation de soulager rapidement les difficultés les plus criantes des SAAD ; - un examen des règles de tarification, mais également des raisons

PARTENAIRES DE L’ÉTUDE • Agefos PME (www.agefos-pme.com) 1er réseau gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France, Agefos PME couvre près de 370 000 entreprises, dont 88 % sont des entreprises de moins de 10 salariés, et plus de 5 600 000 salariés au plus près des enjeux de chaque territoire. 1 300 collaborateurs accompagnent les entreprises pour la formation et l’emploi de leurs salariés. Agefos PME agit auprès des entreprises adhérentes, dont 50 branches ou secteurs professionnels

......................................................................................... 170 SYSTEMES D’INFORMATION ............................................................................................................................ 173 5 S.T.I. ................................................................................................................................................................... 176 A LA UNE : LA RENOVATION DES STI .....................................

REGION LIMOUSIN Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin 1 Pass Conseil Création d’entreprise : 2 Pass Création (en amont ou dans les 6 mois) 3 Prêt d’honneur 4 Fonds régional de garantie 5 Prime régionale à l’emploi 6 Aide au recrutement d’un cadre 7 Aide au recrutement d’un second 8 Aide à l’investissement immobilier 9 Aide aux investissements productifs 10 Aide aux projets de moins de 10 000€ 11 Avance remboursable en fonds

www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Page 01 02 03 04 3 1.1 - Responsable du document de référence 1.2 - Responsables du contrôle des comptes 1.3 - Politique de l’information 4 5 6 11 3.1 - Legrand et son métier 3.2 - Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 3.4 - Autres informations 12 06 21 26 31 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats

Baptiste Preux ALFORTVILLE ALFORTVILLE 15 GAZ HOP 2 Rue Félix Mothiron 8 Rue Felix Mothiron 71 Rue Etienne dolet Allée Jean Baptiste Preux 31 Quai Blanqui 16 GECOP 10 Rue Volta ALFORTVILLE 3 AMBIANCE LUMIÈRE 4 AMBIUS 5 ARTOLUX 6 ATELIERS DEMAILLE Parc d'Activité Val de seine 7 CBA 8 COMTRA 9 DELTA EQUIPEMENT Parc d'activité Val de Seine 10 D.M.B.P DISPANO Parc d'Activité du Val de Seine 11 EDK Techniparc 2 - PA Val de Seine Parc Val de

.................................................................................... 3 Les outils....................................................................................................................................................... 5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil