Régalien

droit de punir est il encore un droit régalien ? Dans son traité « Des délits et des peines », Beccaria fondateur du droit pénal moderne, disait que « le droit qu’à le souverain de punir les délits est donc fondé sur la nécessité de défendre contre les usurpations particulières le dépôt constitué par le salut public ». Ainsi il envisageait le droit de punir comme un droit régalien. Dans notre ancien droit, étaient désignées par l’expression « droits régaliens » certaines prérogatives propres à la

a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec le domaine de la défense et les relations étrangères ; renommés « domaines réservés ». Il dispose de deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. Définitions : Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs non

normandes, c'était aux seigneurs de s'armer pour défendre les populations. Pendant les périodes carolingiennes et féodale, les campagnes se couvrirent de château. L'invasion à conduit à une anarchie en France qui entraîne l'usurpation des droits régaliens par les Seigneurs. C'est ainsi qu'était constituée la féodalité, quand la dynastie carolingienne s'éteignit définitivement sous louis V, elle fit place à la première dynastie Capétienne inaugurée par Hugues Capet (987) Il y a quatre causes spéciales

rôle de l'État 1.1. Évolution du rôle de l'État Au début du xixe siècle, la pensée libérale dominait et à ce titre, les « classiques » dont Adam Smith prônait les seules fonctions régaliennes de l'État : justice, armée, police. Il s'agissait d'une vision restrictive, pour laquelle l'État était associé au droit régalien, notion antique, qui attribue les droits exclusifs d'un seigneur. Tout dysfonctionnement de l'économie devait se résoudre grâce à l'autorégulation du marché. L'État ne devait donc

la souveraineté de l’Etat. Tout pouvoir qui s’exerce sur le territoire de l’Etat est exercé au nom de l’Etat. Cette souveraineté vécue de l’intérieur se manifeste de différentes façons, à travers des pouvoirs précis, que l’on appelle les pouvoirs régaliens (vient du latins « rex » = le roi ; pouvoirs historiques et traditionnels du roi). C'est le pouvoir d’édicter des lois et des règlements, de rendre la justice, d’émettre la monnaie, d’exercer la police, d’envoyer des représentants sur les territoires

La défense constitue l’un des piliers fondamentaux du droit régalien, car elle permet d’assurer pérennité d’un Etat-nation. La défense qu’elle soit extérieure ou intérieure garantie donc la protection des citoyens qui constituent cet Etat-nation. Dans un Etat-nation, il faut si l’on prend la définition d’Ernest Renan les citoyens qui la composent soient mus par une volonté de vivre ensemble. La bataille de Valmy constituerait le fondement où le concept d’Etat-nation prend tout son sens de par l’union

de l’autorité de l’Union européenne : Les Etats adhérents doivent se conformer au droit communautaire, monnaie commune pour la plupart des Etats membres, perte ainsi du contrôle de la politique monétaire ou du pouvoir d’émettre la monnaie (pouvoir régalien de l’Etat) ; Depuis l’arrêt « Nicolo » du Conseil d’Etat en 1989, l’Etat doit faire primer les règlements et les directives européennes - Développement des organisations internationales supra étatiques Cependant, différents arguments nous

------------------------------------------------- LA NUMISMATIQUE MÉDIÉVALE Les pièces de monnaie sont des rondelles de métal qui sont estampées et émises par une autorité généralement publique (droit régalien). Il s’agit d’un objet couramment utilisé dans la vie quotidienne, c’est un moyen de paiement et d’échange. Elle a une valeur fiduciaire qui est la valeur réelle du métal précieux contenu dans la rondelle. Cette valeur permet d’organiser les échanges. La pièce est un instrument de

leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H demande quoi ? : Ordre et Justice = 2 besoins primordiaux, primaires + substentionnels de tout 1 chacun . Les 2 non dissociables O & J = fct régalien de l’Etat -> c’est à l’Etat d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce que faire du politique ? Définition : faire du po' = s'occuper des affaires de la cité , gouverner la société , exercer le pouvoir au

redistribution ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’Etat, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources. L’importance relative des fonctions remplies par l’Etat a évolué au cours du temps. Sous l’Ancien régime, les fonctions régaliennes – donc l’affectation des ressources – dominent. Au début du XIXième siècle, 70% des dépenses publiques lui sont consacrées. Au cours du XIXième siècle et jusqu’en 1914, la fonction d’allocation des ressources se développe avec le financement des