Souveraineté

L’appréhension d’une situation coloniale par le droit international Le premier paragraphe du préambule de l’Accord de Nouméa fait référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire. En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d'un territoire était fondée sur les principes de la découverte : devenait maître du territoire le premier Etat "civilisé" autrement dit européen

écrivain, philosophe et musicien genevois francophone, né en 1712 et mort en1778. Il sera influencé par Hobbes et Locke. Dans cette œuvre Rousseau exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l’Homme est à l’origine à l’état de nature, c’est-à-dire qu’il n’entretien aucun rapport avec les autres individus de son espèce. Rousseau établit que légitimité politique se fonde sur la communauté et la volonté générale

ait un sentiment de puissance. SECTION 1 - L'ETAT ET LA RECHERCHE DE SOUVERAINETE La souveraineté c'est le pouvoir de l'état de se gouverner par et pour lui même. L'attribut principale de l'état est la souveraineté. En terme de RI, ce lien entre les qualités de l'état et la souveraineté est un principe clé. Il n'y a pas d'organisation des RI s'il n'y a pas le principe de souveraineté. Le principe de souveraineté s'apprécie aussi dans la crise financière. Gouvernance monétaire (on rentre

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

menace du libre arbitre, l’Etat doit apparaitre à travers l’existence d’un pouvoir politique qui puisse exercer l’autorité suprême dans le but de maintenir l’ordre social. L’Etat est donc défini comme un pouvoir politique qui lui permet d’exercer sa souveraineté c'est-à-dire son autorité sur un groupe d’individus de manière à faire respecter l’ordre social : « par contre, il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (la notion de territoire

dans quelles mesures le roi est il souverain de la France et sur quelles sont les limites de cette souveraineté ? Il s'agira dans une première partie de voir les prérogatives du roi puis de voir les bornes a ce pouvoir dans une deuxième partie. I) L'exercice de la souveraineté Comme précisé précédemment, le XIIeme siècle est une période de changement qui voit coexister le pouvoir de la souveraineté royale ainsi que celui des seigneurs de chaque région. Nous verrons dans une première partie le

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

monarchie absolue, et le système d’opposition qui sera libéral. LE TRAVAIL DOCTRINAL AUTOUR DE LA ROYAUTE L’institution d’Etat souverain et indépendant est acquise depuis le Moyen-âge, les royaumes se sont habitués et ont exercé la souveraineté. Le terme de « souveraineté », ou « superanus » apparaît au 13ème, et dès cette époque la doctrine sert la puissance royale. - LES REFERENCES DOCTRINALES DE L’ABSOLUTISME Dès le Moyen-âge, des formules viennent dire la réussite royale : St Louis s’aimait

international Le droit international consacre la souveraineté de l'Etat: - la souveraineté dans les relations entre Etat signifie indépendance; - la souveraineté de l'Etat est la source de plusieurs principes du droit international: intégrité territoriale, inviolabilité des frontières, non-intervention, indépendance, égalité juridique, immunité de juridiction et d'exécution; - "entre Etats indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est une des bases essentielles des rapports

collectivités territoriales qui peut comprendre une certaine autonomie législative. Etat unitaire = Etat ne possédant qu’un seul centre d’impulsion politique ; il ne possède qu’un seul parlement et qu’un seul gouvernement. Souveraineté populaire = principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, définit concrètement comme l’ensemble des citoyens, et qui peut soit en déléguer l’exercice à des représentants soit l’exercer lui-même en totalité ou en partie. Bipartisme = système politique