Valeur De L Arrêt Manoukian

texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 février 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz 1. Faire la fiche de l’arrêt 2. Qualifier le contrat qui a été conclu entre Madame Y et Monsieur X 3. Définir l’incapacité frappant Madame Y Cass. Civ. 3ème, 20 octobre 2004 Sur

ferme et précise. Civ2 11 fev 98 * Responsabilité délictuelle : faute = promesse trompeuse de la sct Dommage réparable = perte de l’illusion d’un gain fortuit : le prej est limité et ne peut justifier l’octroi d’une indemnité correspondant à la valeur du lot. 1ère civ 19 octobre 1999 * La Ccass a finalement opté pr le quasi contrat : sur le fdt de l’art 1371, la Ccass crée le quasi contrat de promesse de gain : Cbre mixte 6 sept 2002. 2 cond : * Annonce d’un gain à une pers dénommée

Droit des obligations 12/09/13 Bibliographie : Recueil des grands arrêts Dalloz Manuel droit des obligations : Précis Dalloz, Les obligations ; Hubert et Saveaux, Mme Fenouille Revues juridiques : Revue des contrats**** Le contrat est un accord de volonté qui crée des obligations. INTRODUCTION I. LA NOTION D’OBLIGATION Qu’est-ce qu’une obligation ? Sens étroit : l’obligation relève du monde de la finance, des marchés financiers. Actions sont des parts de capital d’une

semble juste car l’expression des sentiments, des émotions provoquent des bouleversements : « …la colère est accompagné d’une accélération du pouls, d’un rougissement du visage, d’une crispation de la mâchoire et par des gestes vifs. »5 1 2 MANOUKIAN A., MASSEEUF A., Pratiquer la relation soignant soigné, Ed. Lamarre, 1997, 157p. ANZIEU D., Le moi-peau, Ed. DUNOD, 1994. 3 DESCARTES R., Les principes de la philosophie, Art. 7. 4 www.buddhaline.net, Art. « Je pense aussi avec mon corps ». 5 Ibid

contrats à type onéreux, il y a le contrat commutatif et le contrat aléatoire (art.1104 du code civil). Le contrat commutatif ( la valeur des obligations est connue dès la conclusion du contrat. (c’est le cas dans la majeure partie des contrats). Ex. : la vente ( on sait que le vendeur doit transférer la propriété et l’acheteur payer). Le contrat aléatoire ( la valeur et l’étendue des obligations ne sont pas connues lors de l’existence du contrat( déterminées par un élément futur et incertain (

auteur, la valeur juridique du contrat d’adhésion ne procède pas dès lors d’un accord de volonté, mais de la volonté unilatérale de celui qui l’a conçu. L’adhésion de l’autre partie n’est pas perçue dans ces conditions comme un élément constitutif de l’acte essentiel à sa formation, mais comme l’accomplissement d’une simple condition de son exécution. Militant également pour la thèse anti-contractualiste, Duguy qui était lui publiciste a cependant entendu justifier autrement la valeur juridique de

particulière de VERSER/PAYER UNE SOMME D’ARGENT  ne porte pas sur un bien particulier/marchandise mais sur l’argent. Sorte d’obligation de faire un peu plus particulière donc. Quand une obligation porte sur somme argent, la q° de l’évaluation de la valeur de l’argent se pose. Ex : je m’engage à rembourser sur une période de 10 ans. Pour classer les obligations, on peut également prendre en compte la FORCE DE CES OBLIGATIONS pour les distinguer.  Nous conduit à envisager des obligations : PUREMENT

de l’ordre public, comme le prouve cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 décembre 2009. I – A : Selon l'article 1134, alinéa 3, du Code civil, que la Cour de cassation vise ici, les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cette obligation de bonne foi a permis d’assainir les relations contractuelles (V. aussi, au delà, sur le rôle joué par la bonne foi dans la sphère précontractuelle, sur l’arrêt Manoukian, Cass. ch. com. 26/11/2003, Bull. n° 186

a pas encore eu de formation de contrat. Pour que l'article 1382 puisse être utilisé, il faut qu'il y ait une faute, un préjudice et un lien de causalité. L'arrêt nous donne l'exemple d'une rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt rappelle celui de l'affaire MANOUKIAN. L'arrêt apporte tout de fois une précision, en effet il nous dit que la caducité de la promesse n'empêche pas que soit commise une faute dans la rupture des pourparlers. Nous sommes donc à la phase des pourparlers, il n'y a pas

applicables à tous les contrats en Europe : groupe du professeur Landau (principes de droit qui visent à fournir des règles qui pourraient convenir autant aux Etats d’inspiration romano-germanique que dans la Common Law). Ils ont une valeur doctrinale mais aucune valeur juridique ; le professeur Gandolfi a mené des réfléxions qui ont abouti à une proposition de Code Européen des Contrats avec la même inspiration ; le professeur Von Bar a eu une ambition bien plus grande car il a proposé un Code Civil